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Andro
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  05:30:35  Voir le profil
Bonjour,

Locataire d'un appartement, je me pose aujourd'hui la question de la subtilité entre terrasse, loggia.
Mon interrogation se porte aussi sur le fait qu'elle soit considéré comme surface habitable.
Reprenant les divers documents en ma possession, je note que 'ma terrasse" se trouve porté au nom de loggia sur le contrat.
Sachant que la terrasse fait 17m² et qu'une avancé la couvre sur 1m, 1.50m, cella ressemble plus à une terrasse!!!
Je redecouvre le calcul de surface qui sert à définir le loyer. "Ma terrasse" compte pour 10m².
Elle se trouve donc incluse dans le calcul du loyer et donc de ma taxe d'habitation.
Compte elle vraiment comme surface habitable, sachant, qu'il ne sagit en aucun cas d'une véranda.
Merci par avance de vos éclaicisements.

**modération**
déplacement d'un sujet vers le forum adéquat
(en fonction des réponses apportées !)

Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 oct. 2007 19:41:36
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  17:19:46  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Votre terrasse compte effectivement dans le calcul de votre taxe d'habitation.
Par contre sa contenance est pondérée de 0,20 ou 0,40 selon que vous soyez dans le sud de la France ou pas.
Sur Nice par exemple la terrasse de 10m² sera prise en compte pour 4m².
Si vous aviez eu une véranda soit un jardin d'hiver ou une pièce chauffée la pondération aurait été de 0,60 ou de 1,00.



Ancien contributeur non pour autant émérite.
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  19:25:30  Voir le profil
Citation :
Je redecouvre le calcul de surface qui sert à définir le loyer. "Ma terrasse" compte pour 10m².

Si c'est effectivement pour le calcul du montant du loyer, c'est que vous avez un loyer établi selon la surface "corrigée" et là, les "à côté" ont de la valeur.
Quoi que, mais j'ai un peu oublié le mode de calcul de la surface corrigée... je me demande si les "à côtés" "dehors" (cas d'une terrasse) sont pris en compte. On va bien trouver un contributeur pour nous le dire !

Parce qu'azutrement, en logement, on n'utilise pas la surface comme critère de définition du montant du loyer. On ne la mentionne pas. Elle existe, certes, mais faity partie d'un tout...
Mais si un propriétaire a fait cela, c'est qu'il pensait être au top en "justifiant" la somme demandée. Cela ne repose sur rien.

Le montant de votre loyer est ce qu'il est, peu importe si les surfaces sont justes ou fausses, vous l'avez accepté, ce montant... il restera ainsi (sous réserve d'évoluer en raison de l'éventuelle clause d'indexation).

seborga1
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Andro
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 oct. 2007 :  02:43:06  Voir le profil
Merci de vos réponses!!!

Effectivement, j'ai bien accepté le montant de mon loyer...
Je reside ds le centre de la france.
Je ne cherche pas a grugé mon propriétaire surtout que celui ci est un gros organisme. Je pense bien k'il savent ce qu'ils font...
Cela était juste une interrogation...
Merci encore.
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 13 oct. 2007 :  18:36:47  Voir le profil
Bonjour.
Précision : en France, les loyers sont "librement fixés entre les parties" (loi de 89). Il n'y a pas de notion de loyer au m².
JM
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