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Numéricable propose à la copropriété par l'intermédiaire du syndic un contrat de 5 ans pour "entretien et maintenance du réseau interne et Services Universels Numériques" de notre immeuble livré cablé il y a moins d'une an.La copropriété devrait payer 4 euros HT par mois et par lot, à inclure dans les charges. soit 2400 euros par an!
Cette proposition m'étonne pour plusieurs raisons: D'abord on nous impose de fait ce contrat collectif, puisque, faute d'antenne rateau, chacun doit utiliser les prises du réseau cablé, et surtout, si la copropriété ne signe pas ce contrat, il sera impossible aux occupants de demander individuellement à bénéficier de la TNT (décodeur numéricable obligatoire), ou de l'internet par le cable.
L'intitulé du contrat mélange entretien et service. Si c'est de l'entretien alors ce contrat devrait faire partie des charges générales et nous devrions payer aux millièmes. Si c'est un service, alors on comprendrait de payer par lot en fonction de l'utilité potentielle.
1 Dans quelle rubrique de charges le syndic doit-il faire figurer cette dépense si elle est votée?
2 Si c'est un service (non mentionné dans le RDC), pourquoi est-ce Numéricable qui décide du mode de répartition?
3 Si c'est un service pourquoi le bailleur ne peut-il récupérer cette charge sur l'occupant?
Peut-être parce que la loi veut que le service antenne soit gratuit pour l'utilisateur. En ce cas n' y aurait-il pas un tour de passe passe pour faire payer le service au copropriétaire et l'appelant "entretien"?
4 Si c'est de l'entretien et de la maintenance, ne devrait-il pas y avoir des précisions sur le nombre de visites etc...?
En fait il y a juste une autorisation permanente donnée à Numéricable et à ses sous traitants " pour intervenir en vue de l'installation, l'adaptation et la maintenance du réseau de communications électroniques, sur ses équipements techniques se trouvant dans les parties communes..." SES équipements :L'opérateur reste propriétaire du réseau dont nous avons payé l'installation en achetant dans l'immeuble; nous sommes ses prisonniers, il nous fait payer l'entretien et surtout l'utilisation du réseau.
Au moment de la vente des appartements( neufs) c'était un contrat de 10 ans avec France Telecom Cable -> vendu à numéricable après
Citation :Initialement entré par manech
1 Dans quelle rubrique de charges le syndic doit-il faire figurer cette dépense si elle est votée?
Dans mes charges : EQUIPEMENTS INDIVIDUELS Abonnement collectif cable : (exercice 2005/2006 les charges exercices 2006/2007 ne sont pas encore arrivées) total 684,90€-20 lots-Quote part : 34.24 € récupérable sur locataire : 34.24€
Citation :2 Si c'est un service (non mentionné dans le RDC), pourquoi est-ce Numéricable qui décide du mode de répartition?
Dans le contrat initial ( donc avec FT) on peut lire :
Citation :ART 8 Prix Facturation-paiement : Le présent contrat est souscrit par le client ( ici le syndicat des copropietaires), pour le compte des résidants,...../.....Ce montant est facturé par l'opérateur diirectement au client, qui fera son affaire de sa répercussion éventuelle auprès des résidants selon les modalités décidées pour chaque immeuble ou groupe d'immeubles dans le cadre des textes en vigueur.
Dans le contrat vous devriez avoir certainement quelque chose comme cela?
Pour info le décodeur TNT gratuit (mais caution encaissée de 75 €uros) au début j'ai eu internet par le cableaucune connexion certains jours , il parait que cela c'est amélioré ?. Je suis passé à l'ADSL avec un autre oprérateur sans aucun pb depuis.
Citation :D'abord on nous impose de fait ce contrat collectif, puisque, faute d'antenne rateau, chacun doit utiliser les prises du réseau cablé, et surtout, si la copropriété ne signe pas ce contrat, il sera impossible aux occupants de demander individuellement à bénéficier de la TNT (décodeur numéricable obligatoire), ou de l'internet par le cable
vous n'êtes pas obligés d'accepter mais il vous faudra mettre une antenne rateau , ou une parabole satellite ( voir le coût de pose et celui de l'entretien) et j'oubliais ou et par internet ADSL vous pouvez aller lire aussi ceci sur UI : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=355
je suis dans le meme cas :ville cablé relie au reseaux numericable
la proposition de numericable est effectivement ehonte
une precision a verifier aupres du cs/syndic/mairie
Numericable est-elle tenu de fournir le signal a l'ensemble des habitation par une convention avec la mairie (c'est mon cas)
dans ce cas il n'est pas necessaire de faire poser un rateau (mais je crois que cela est tout de meme preferable pour supprimer toute relation avec numericable
numericable doit injecte dans le reseau les chaines national et fournir la tnt et parfois une ou deux chaines supplementaire en fonction de la convention avec la mairie
numericable met son propre reseau parrallele pour ceux qui veulent s'abonner a leur services
a titre d'info pour une copro de 4 immeubles et 240 appartement, les frais lies a l'entretien du reseau tv depasse rarement les 500€
Dans notre résidence, 50 logements répartis dans six bâtiments, France Télécom, à l'époque, a demandé l'autorisation de cabler, à ses frais la résidence.
Nous sommes cablés, mais nous ne payons rien à France Télécom. Chaque copropriétaire est libre de souscrire un contrat ou non auprès de l'opérateur.
La résidence ne paye rien, et comme je ne suis pas raccordé au cable je ne paye rien. Nous avons une antenne rateau dans chaque bâtiment.
C'est la même situation que pour l'électricite et le gaz où chacun peut souscrire ou nom un contrat.
Merci à ceux qui m'ont répondu. Je crois avoir compris. Le montant élevé vient du fait que le commercial de notre cablo-opérateur a essayé de nous imposer via le syndic les services universels numérique, comprenant un accès internet 512/256 et une ligne de téléphone permettant seulement de recevoir les appels et de téléphoner aux numéros d'urgence.Pas très intéressant à mon sens.
Il existe aussi une option dont je n'ai pas réussi à obtenir le coût pour la maintenance et le service antenne seulement, avec la TNT pour ceux qui personnellement le demandent (nécessité d'un décodeur spécial cable, remis contre 75 euros de caution)
Le coût est calculé par Numéricable par lot , mais le syndic répartira ces frais parmi les charges générales aux millièmes. Si nous exigeons que le syndic réclame l'autre option, le coût devrait être supportable, en attendant de chercher d'autres options.
Citation :numericable doit injecte dans le reseau les chaines national et fournir la tnt et parfois une ou deux chaines supplementaire en fonction de la convention avec la mairie
Pas très bon maintenant certains fournisseurs cable donne la TNT directement sans décodeur.
Citation :mais le syndic répartira ces frais parmi les charges générales aux millièmes.
de mon point de vue pas très logique, quand vous regarder la TV,vous n'avez pas plus d'avantage si vous avez un T1 ou un T5.... il y a le même nombre de stations...plus logique par lot.
Et si la copropriété contient des lots de parking ou des garages: verifier que ces lot ne contribuent pas pour les charges de television: cela est illégal parce que le service n'a pas d'utilité pour ces lots, et le syndic va devoir refaire la repartition: soit en excluant les lots de stationnement et parkings ou, plus simple, encaisser un montant par appartement, ce qui me parait, comme Numero6, le plus logique: le cablo-operateur facture aussi comme cela.
charges afférant au réseau cablé
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2007 : 10:06:30
(mais caution encaissée de 75 €uros
)
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