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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 30 sept. 2007 : 20:07:27
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Bonjour à tous,
J'aimerais savoir s'il est légal que l'assurance augmente sa prime d'une année sur l'autre sans en avertir au préalable la copropriété (et qu'éventuellement une signature de validation soit requise).
Une augmentation de +110€ a été constatée.
Nous avons eu en effet un sinistre l'an passé mais bon une franchise s'est appliquée. Est ce qu'à chaque sinistre l'assurance peut se permettre d'augmenter la prime et est-ce réglementé ?
Merci de vos réponses,
Bonne soirée
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 20:57:20
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L'augmentation de la prime n'a,en général, rien à voir avec les sinistres sauf si ceux ci sont répétitifs (nombreux);elle est fonction de la variation des indices
il faut vérifier ce qui est prévu au contrat avec votre assureur, notamment la variation de l'indice F.F.P par rapport à celui de l'année précédente ainsi ,qu'éventuellement,l'augmentation dite de conjoncture souvent appliquée par les assureurs
Pour l'augmentation suivant les indices c'est une clause légalement appliquée qu'il est difficile de négocier par contre la 2ème (de conjoncture)se négocie
Chaque "client", dont les copropriété, reçoit un appel de prime qui est, ou pas, détaillé;c'est à votre syndic de réclamer ce détail à l'assureur (je suis dans l'obligation de le rappeler, à notre syndic, chaque année car la plupart des copropriétés se contente du montant de l'appel de prime)
Vous devriez y retrouver:
-le montant de la prime HT de l'exercice précédent
-l'indexation avec l'indice de départ et le dernier connu
-éventuellement....la fameuse majoration de conjoncture
-les taxes
-le montant à payer
avec,normalement,la part catastrophe naturelles et la part attentat et actes de terrorisme |
Edité par - felix1930 le 30 sept. 2007 20:59:11 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 21:54:08
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en complément de l'explication bien détaillée de félix, et sur le point ci dessous,
Citation :
Est ce qu'à chaque sinistre l'assurance peut se permettre d'augmenter la prime
l'assureur peut se permettre de résilier un contrat à chaque sinistre. |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 21:00:27
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Bonsoir,
Merci de vos réponses.
Après avoir contacté l'assureur on m'a répondue qu'il y avait effectivement eu une augmentation supplémentaire (hors conjoncture) liée au sinistre enregistré au cours de l'année précédente (ils calculent un taux de sinistralité).
A priori si au bout de 2 ans, aucun sinistre ne survient, nous pourrions essayer de renégocier à la baisse... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 21:50:34
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 ... c'est la rubrique "l'espoir fait vivre ..."
ou encore "On peut toujours ^réver ...." |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 23:34:19
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ce que vous a dit l'assureur c'est une chose ce qui est dans votre contrat,peut être, une autre;il est donc impératif de vérifier ce qui est prévu dans les différentes clauses de ce contrat
Pour certains assureurs la conjoncture ce n'est pas ce qui se passe dans votre immeuble mais la "sinistrabilité" en générale; donc là aussi à vérifier, si vous ne l'avez déjà fait (cela peut être de 5% ou plus)et cette augmentation est négociable (avant de payer la prime) |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 08:57:20
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Oui c'est vrai que je n'ai pas vérifié le contrat...
Voici la réponse de l'assureur ou plutôt du courtier en assurances par qui nous passons :
Chère Madame,
Compte tenu du sinistre ci-dessous :
TABLEAU SINISTE
Votre assureur a estimé nécessaire de majorer le contrat de 5% au dessus de l’indice. Si cet immeuble d’une petite superficie passe deux années sans sinistre, nous renégocierons sa prime à la baisse.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 09:58:04
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Ne croyez pas trop à une baisse automatique! La simmple application de l'indice prévu dans quasiment tous les contrats amène à une augmentation sensible, indépendamment de tout sinistre.
Si vous voulez une baisse alors il faut renégocier régulièrement (tous les 3 ans selon ce que m'a conseillé un assureur) le montant de votre prime, soit avec la même compagnie, soit avec une autre.
Pour cela il faut aussi que le syndic informe le CS en temps et en heure de l'augmentation prévue. Pour ma copropriété, j'ai constaté que la compagnie d'assurance envoyait un courrier suffisamment tôt pour qu'il soit possible d'envisager soit une renégociation de l'ensemble du contrat (et pas seulement de la majoration de conjoncture) soit une résiliation; c'est notre syndic qui avait tendance à oublier de faire passer l'information. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 13:32:00
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sonia75 < votre assureur a estimé nécessaire.....>; il est très gentil,pour lui,mais sur quelle base ou quelle clause son estimation; donc comme, déjà indiqué, contrat à vérifier
manech, lorsque vous êtres au CS vous devez être "au courant" de tout ce qui peut se passer au niveau des contrats;cela peut se faire facilement:
-si vous avez tous les contrats de votre copropriété
-un tableau,type excel,reprenant les informations principlales de ces contrats avec,notamment(principalement)leur date d'échéance qui donne,en principe,la date de révision possible du montant.
Au niveau assurance,pour un contrat année civile,l'appel de prime arrive "chez" le syndic, en principe, dans les 15 premiers jours de janvier;le syndic doit(devrait), si augmentation, en informer le CS,mais il n'est pas défendu au CS d'aller chercher l'information.
C'est à chaque appel de prime que vous devez vérifier car:
-avant paiement il est toujours plus facile de négocier la hausse pour conjoncture,ou suite à sinistre (montant du sinistre peut événtuellement jouer)
-dans une des clauses "Révision du tarif - (indépendamment de la variation de l'indice " il est(toujours, en principe)indiqué .......en cas de majoration de la cotisation HT,il a le droit (le client)de résilier le contrat dans le mois ou il en a eu connaissance.La résiliation intervient un mois après la demande de résiliation
ce qui peut permettre une négociation par le client plus interessante surtout s'il s'est assuré ses arrières en consultant ailleurs |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 18:03:34
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Oui merci, je vais m'y plonger.
A votre avis dans quelle clause dois je rechercher cette info ?
Bonne soirée à vous, |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 21:29:14
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Citation :
dans une des clauses "Révision du tarif - (indépendamment de la variation de l'indice " il est(toujours, en principe)indiqué .......en cas de majoration de la cotisation HT,il a le droit (le client)de résilier le contrat dans le mois ou il en a eu connaissance.La résiliation intervient un mois après la demande de résiliation
vous avez la réponse dans cette "citation" -Révision des tarifs- ou qq chose de similaire |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 09:18:47
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ah oui effectivement, je n'avais pas vu
Mille mercis ! |
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Augmentation prime annuelle assurances
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