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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 08 oct. 2007 : 13:57:08
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Bonjour à tous,
Voila j'ai une question qui me turlupine et je vous l'expose :
propriétaire d'un appartement depuis 10 ans je paye mes appels de fonds tous les trimestres. Sur ceux-ci figure bien entendu un appel de fond de réserve et au jour d'aujourd'hui celui ci s'élève à 1100€ dans une case appelée fonds spéciaux. Donc ma question est : puis-je réclamer à mon syndic de m'en restituer une partie ? et combien dois-je leur laisser à disposition ?
Merci d'avance à tous vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 15:11:26
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la création de ce fonds a été décidé par une résolution en AG
relisez le texte de cette résolution pour connaitre exactement sa destination et si une durée était prévue |
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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 15:54:25
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Lors du contrat avec ce syndic en AG il est stipulé que :
L'AG des copropriétaires après en avoir délibéré decide a l'unanimite la gestion du compte bancaire separe ouvert dans les livres du syndic conformement a l'article 18 modifie par la loi SRU 13-12-2000. voila c'est tout je ne comprend pas grand chose |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 16:18:05
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ce que vous indiquez n'a, normalement,rien à voir avec un fonds spéciales travaux qui lui est crée en fonction du 6ème alinéa de l'article 18 de la loi de 1965;ce fonds "provisions spéciales" en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes ........susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à échoir.....
vous devez donc retrouver ,au minimum tous les 3 ans,une résolution en AG reconduisant ce fonds ;mais 10 ans ,si c'est cela (fonds travaux)ce n'est pas normal
Il est quand même étonnant que vous payez sans savoir bien pourquoi!!!ce n'est pas une critique ,simplement une constatation. |
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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 16:48:49
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J'ai bien relu toutes les AG de ces dernieres annees et sur la derniere AG il est bien stipulé que le fond de réseve est reconduit pour 3 ans (comme pour celle anterieure), donc ma question est toujours la même.
felix1930 si dans la vie on pouvait tous avoir la sciences infuses du savoir et de la maitrise on se ferait appelé dieu et les forums n'existeraient pas n'oublions pas ca
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 17:00:21
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Si vous êtes locataire, comme le laisse supposer un de vos messages sur ce site, ce fonds ne vous concerne pas .
Il y a donc anguille sous roche !
Achtung !... |
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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 17:50:01
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bonjour, oldman24, effectivement je suis locataire de ma résidence principale mais je suis aussi propriétaire d'un appartement que je loue...nous ne sommes pas des escargots malheureusement quand on demenage on n'emmene pas son logement sur le dos  .
Donc qui peut me repondre  |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 19:05:03
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felix1930 : Citation :
Il est quand même étonnant que vous payez sans savoir bien pourquoi!!!ce n'est pas une critique ,simplement une constatation.
Vous payez bien vos impôts sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation, la redevance télé, les charges sociales, la CSG, la RDS, la TVA, la TIPP, la taxe profesionnelle, et aussi
des taxes sur des taxes,des impôts sur des taxes ( CSG,..)et j'en oublie certainement beaucoup
felix1930 vous payez vous aussi sans savoir bien pourquoi !! autant de taxes et l'état en invente toujours des nouvelles. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 21:22:23
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phillippe388, désolé mais pour tout ce que vous énumérez,ou presque, je sais (comme beaucoup d'autres) pourquoi je paie,ce que je ne sais pas, par contre, c'est si ces fonds vont bien au bon "endroit"
Une copropriété ce n'est pas l'état et tout ce qui va avec,il est simple de connaître les motifs d'une retenue trimestrielle, en place depuis 10 ans ,et que l'on paie régulièrement
mais,peut être,avez vous la réponse à la question posée par kick |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 21:35:18
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ce fond spécial qui a été voté en AG pour une certaine durée, a donc été renouvelé, car sa durée ne peut pas excéder 3 ans
mais la somme totale allouée à ce fond spécial est répartie entre chaque propriétaire suivant ses millièmes
et un seul copropriétaire ne peut pas en obtenir le remboursement!! |
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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 08:48:19
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nefer, merci de votre reponse simple, claire ,et precise je vois que partager vos experiences immo sur le forum est un moteur, merci à vous  . |
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boumi
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 18:15:32
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| ne s'agirait il pas plutot du fond de roulement ? |
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kick
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 20:06:24
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| Non boumi c'est un appel de fond réserve trimestriel qui commence à chiffrer. |
Edité par - kick le 12 oct. 2007 20:10:23 |
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Sujet |
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renseignement appel de fonds réserve.
Forum fermé
