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maggie13006
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 09 oct. 2007 : 12:29:14
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ça fait maintenant 2 heures que je tente de retrouver comment l'ancien syndic bénévole a gentiment répartit les charges entre les 3 batiments de notre copro... je deviens dingue !!
apparemment, la répartition des charges "communes " type assurance, frais postaux etc.. ont été réparties aléatoirement entre les 3 batiments..
je pensais qu'il fallait les répartir selon la part de chaque batiments / millièmes indivis de la propriété au sol.. est ce que c'est bien ça ?
ex : bat 4 = 600°/°° de la propriété au sol,donc pour uen facture de 100 € => 60 € à la charge du bat A
ensuite concernant les charges propres à chaque bat, l'ancien syndic a calculé sur les °/°° de chaque propriétaires / au millièmes des parties communes du batiment..
là encore, est ce que c'est la bonne regle ou faut il aussi calculer sur les millièmes de la propirété au sol ????
si vous avez des exemples, je suis preneuse !!
merci beaucoup !!
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syndic bénévole depuis 2007 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 12:42:53
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| la règle des repartition est donnée dans votre reglement de copro. c'est la-dessus qu'il faut se baser. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
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maggie13006
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 14:12:22
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Bonjour.
Encore une démonstration éclatante des méfaits produits par les syndics "bénévoles".
Ce "bénévolat" étant évidemment à prendre avec des pincettes.
Oui, syndic, ce devrait être un véritable métier avec une formation obligatoire et une véritable responsabilité devant les tribunaux de proximité.
C'est pour cela Maggie 13006 que je vous ai posté des liens sur un autre topic: pour vous former et vous informer.
Se proposer comme syndic, sans rien connaître est inacceptable.
Combien de lots dans votre copro?
Si plus de 10 lots, il faudrait y penser...au syndic professionnel.
Ne serait-ce que pour les règles comptables...
Enfin: Quelques liens sur la répartition des charges:
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_732_1415-charges_copro_335.pdf
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N353.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Copropri%C3%A9t%C3%A9&l=N357
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1094
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1096
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1092
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1098
Cordialement
merci pour vos liens, en effet, l'ancien syndic était, avant sa retraite, syndic professionnel, et apparemment c'est pas pour autant qu'il a été exemplaire dans sa gestion.
de plus, je ne me suis pas proposée, mais on m'a sollicité car des 3 propriétaires occupants, je suis la seule à savoir compter et écrire.
et croyez moi, je ne tiens pas ce role de gaité de coeur mais parce que je sais que sinon, aucun des copropriétaires ne voudra payer un syndic pro, et il faudra donc suivre une procédure assez longue devant le TGI pour en avoir un..
pour répondre à votre question, notre copropriété comprend 5 appartements +3 locaux +18 réduits...
je vais lire vos liens en espérant trouver la réponse à mon probleme..
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syndic bénévole depuis 2007 |
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maggie13006
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 14:15:04
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Citation :
Initialement entré par Joulia
la règle des repartition est donnée dans votre reglement de copro. c'est la-dessus qu'il faut se baser.
malheureusement, rien n'est indiqué dans le RC.... |
syndic bénévole depuis 2007 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 17:32:45
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Il existe apparemment des tantièmes de terrain et des tantièmes de bâtiments dans votre copropriété.
Les premiers ne sont pris en compte que pour les charges communes générales liées au terrain.
Votre règlement de copropriété comporte un tableau tantièmes (terrain et bâtiments) et un état de répartition des charges qui doit vous fournir touts les indications nécessaires.
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 18:35:01
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Bonjour.
Juste un mot pour ajouter que vous pouvez vous procurer votre règlement de copropriété contre menue monnaie au Conservatoire des Hypothèques du département de votre copropriété.
On peur aussi chercher cette adresse à Impôts....
Cordialement |
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maggie13006
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 15:39:48
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bonjour !!
oui effectivement j'ai vu dans le RC un tablaeu où figurent les tantièmes "quote part terrain", qui correspondent aux millièmes "indivis de la propirété au sol" décrit pour chacun des lots.
sur ce tableau, ne figurent pas les tantièmes correspondant aux milièmes "parties communes du batiment A ou B ouC". ce stantièms là ne sont décrit que dans la description des lots.
du coup, je suppose que pour les charges dites générales, il faut se référer au tantièmes (propirété au sol) et pour les charges spécifiques à un batiment, à celles "parties communes du batA..".
il n'y a rien de plus...
merci bcp pour votre aide !!
je vais demander à la prochaine AG d'adhérer à une asso de syndic bénévole.... j'espère qu'ils voteront pour ! |
syndic bénévole depuis 2007 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 16:07:57
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Bonjour Maggie.
C'est une bonne idée...
Vous pouvez aussi obtenir autant de consultations juridiques immobilières gratuites que vous désirez ( prendre RV avant..)
à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement ( ADIL), la plus proche de chez vous.
Cependant, je persiste à penser que syndic, ce devrait être un métier, et le recours à un Professionnel obligatoire au-dessus de 10 lots...
Lionel, victime des méfaits de son syndic "bénévole" et le la collaboration zélée d'un CS totalement incompétent avec celui-ci.
Cordialement
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 16:12:34
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Bonsoir,
Attention lionelthomas , il y a beaucoup de gens "desenchantés" chez les copropriétaires, mais ce n'est pas pour cela que le "consevatoire des hypothèques" va pouvoir les renseigner afin de progresser dans notre forêt tropicale de ce domaine,ou grouillent tant de serpents de toutes espèces et souvent dangereuses.
Je pense que l'adresse des FINANCES va les mettre sur la bonne voie, après quelques jours d'attente et d'euros en moins, car là aussi on ne travaille pas que pour la gloire.
Un bon voisin , membre du CS pourrait aussi se rendre utile et agréable, plus rapidement et moins cher. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 16:54:26
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Il vaudrait quand même mieux parler de la Conservation des hypothèques, plutot que du conservatoire  |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 17:04:47
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Bonjour.
Pour ma part, je préconise le Conservatoire des Hypothèques..
L'EDD et le Règlement de copropriété qui y sont publiés sont les seuls opposables aux copropriétaires.
Tout est possible de la part de certains membres de certains CS
Rarement le meilleur, souvent le pire.
Par exemple: chez moi, ils ne savent même ( ils ne veiulent pas entendre) pas que la copro est composée principalement de deux immeubles, mais aussi de 6 villas...
Cordialement |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 23:17:44
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Dans un règlement de copropriété d'une copropriété ayant plusieurs bâtiments il y a en général une grille de tantièmes pour les charges générales de la copropriété (Honoraire du syndic, assurance, etc) et une grille de tantièmes pour les charges propres à chaque bâtiment Eclairage cage escalier, ascenseur,etc).
La question se pose, face à une facture globale pour des charges propres à chaque bâtiment. Exemple, l'entretien de la terrasse d'un bâtiment est une charge propre à ce bâtiment, dans la réalité il ce peut que vous ayez une facture globale pour l'ensemble des bâtiments. Ce pose alors le problème de la détermination de la quote part de chaque bâtiment. Vous pouvez avoir le même problème avec le contrat d'entretien des ascenseurs.
La meilleure solution est de demander aux fournisseurs la ventilation de la facture par bâtiment ce qui évite toute contestation. Malheureusement certains syndics ne font pas cette démarche et font un "bricolage". |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 23:45:40
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OK, JB 22 ! Mais il y a des cas dans lesquels la réfection de la terrasse du bâtiment A est payée par tous les copropriétaires, et plus tard il en sera de même pour celle du B.
Quend l'état de répartition des charges ne prévoit aucune spécialisation des charges, le syndic ne peut pas les spécialiser.
La situation ne peut être modifiée que par une décision unanime. Et dans ce cas il faut souvent apurer les afaires pendantes : deux terrasses sur quatre ont été faites, on régularise a posteriori.
Ce n'est pas une obligation légale. C'est une obligation psychologique pour faire passer la réforme du RC.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:18:31
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JPM, relisez mon post, j'ai dit:"Dans un règlement de copropriété d'une copropriété ayant plusieurs bâtiments il y a en général une grille..."
Et j'ai toujours dit que le règlement de copropriété, si mal rédigé qu'il soit, s'applique tant qu'il n'est pas modifié par une décision à l'unanimité ou par décision de justice.
Rappeler vous la discussion sur ce forum concernant les lots de parkings en sous-sol pour leur participation aux charges d'ascenseur de plusieurs bâtiments.
Le problème que j'ai évoqué ne concerne pas la répartition proprement dite mais l'imputation à chaque bâtiment de sa quote part d'une prestation globabe. |
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répartition anarchique des charges !
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