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97434
Contributeur senior
69 réponses |
 Posté - 04 oct. 2007 : 15:14:37
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Pour notre prochaine AG, nous avons recu le détail des charges et en particulier celui des frais de secrétariat.
Je constate :
des frais d'envois copies convocation AGO + enveloppes + LRAR des frais d'envois afranchissement convocation AGO alors que le contrat de syndic stipule en Gestion courante pour l'assemblée générale annuelle: envoi des convocations et en remboursement des frais
* affranchissement postaux (convocations, notifications, appels de fonds).
Je suis d'accord pour les frais d'envoi.
Je ne suis pas d'accord pour les photocopies et pour les enveloppes.
Qu'en pensez vous ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 17:10:56
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La réponse est que si le contrat a été adopté par l'assemblée, il faut le respecter.
D'où l'intérêt de lire attentivement le prochain contrat  |
Edité par - JPM le 04 oct. 2007 17:11:16 |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 17:18:22
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Je voulais dire que le contrat prévoit dans la partie gestion courante :
* envoi des convocations
et que les affranchissements sont en remboursement de frais.
A quoi correspond la prestation "envoi des convocations" si les photocopies, les enveloppes sont des prestations supplémentaires ?
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 18:04:20
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Ce ne sont pas des prestations supplémentaires.
Il vous faut faire une bonne lecture de ce contrat !
Dans la rubrique "gestion courantes" sont détaillées les taches auxquelles s'engage le syndic (elles relèvent en fait de la loi !)
Ensuite, dans une autres partie, vous devez trover un chapitre "Honoraires", dans equel sont précisés les honorares correspondant aux taches prévues .
Lorsque dans les taches sont indiqués "envoi des convoc,PV, etc .", c'est qu'il précise ce qu'il va faire, et dans la rubrique "honoraires" il va préciser combien il fait payer ce qu'il fait : "envoi des convoc : X €"
Il faut regardeer de près (CS) ces "frais administratifs et d'affranchissements", porte ouverte parfois à du n'importe quoi ...
Cela peut être l'occasion de (re)négocier pour la prochaine AG ce contrat (à faire par le CS) prévoyant une forfaitisation de la tenue de l'AG annuelle obligatoire : on fait un "paquet" (en français dans le texte) pour la totalité de l'AG, depuis les convoc jusqu'au PV, y compris la réunion elle-même en dehors des heures de bureau .... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 23:28:18
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Et puis un contrat se négocie AVANT l'AG. Je doute fort que le jour J vous pourriez négocier valablement (à moins d'avoir bien préparé votre affaire à plusieurs et lui montré FERMEMENT votre intention ...à plusieurs).
Je viens de réussir de faire retirer la fameuse rubrique "remise des dossiers et fichiers aux successeurs...."
-normal et obligatoire lui ai-je répondu : c'est la LOI
et pourtant tout ex-président du CNAB qu'est ce syndic, cette rubrique existait encore.
Par contre il vous faut négocier tous ces petits frais notés en "clauses particulières" comme celles inscrites à la ligne : frais de mutation, les sommes en deviennent scandaleuses, à l'heure de l'informatique ! Je pense que tous les syndics sont sur informatique - ce qui nous a d'ailleurs été déjà facturé pour la plupart d'entre nous - |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 13:29:35
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| La cour d'appel de Paris a jugé le 16 janvier 2003, 23éme chambre section B n° d'inscription 2002-12350, un cas similaire, et a condamné la double facturation honoraires de gestion courante / honoraires particuliers. |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 13:42:59
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Merci ALICE78.
Comment se procurer la décision ? |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 15:12:18
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Malheureusement, je ne l'ai que sur support papier.
Voir avec la cour d'appel comment se le procurer. |
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Laurier Rose
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 23:46:32
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Combien de CS ont ils réussi à renégocier un contrat de Syndic ?
Je suis bien curieux de le savoir ! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 23:04:59
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Laurier Rose , cela dépend de la bonne entente du syndicat (c'est à dire pour ceux qui mélangent encore , des copropriétaires).
Le client est ROI et c'est le syndicat.
Gédéhem est très fort pour toutes ces explications dans les défenses des coproopriétaires - cliquez donc sur son nom , il doit bien y en avoir plus d'une centaine de pages à lire.....
Désolée Gédéhem ! C'est la rançon de la gloire d'être nommé mais j'ai tellement appris ici grâce à vous et à vos conseils.
La bataille est longue et dure dans mes CS mais les syndics commencent à me craindrent ou tout du moins ne font plus ce qu'ils veulent.. nous faire avaler. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 00:21:01
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Je suis très fort ?
C'est grace aux épinards, vous ne le saviez pas ? |
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Frais de secrétariat et contrat de syndic
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