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oslo57
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 12 oct. 2007 : 13:35:50
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Bonjour,
J'ai un local situé dans une cour que je désire louer ou vendre. Or je viens d'apprendre par un futur acquéreur qu'une personne de l'immeuble l'en a découragé en lui disant que la copropriété ne voulait aucun bruit à l'arrière de l'immeuble, et qu'en plus le porche était toujours fermé à clé (uniquement par cette personne, , puisque d'autres co-propriétaires ont fait installé des interphones, ce qui les rend inutisables !!! Je comprends maintenant pourquoi j'ai des difficultés à louer et à vendre mon bien depuis des années. Que puis-je faire dans ce cas ? Ai-je un recours et auprès de qui ? Le syndic alerté ne fait rien. Merci pour votre aide.
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 14:26:58
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Sanctionner un copropriétaire parce qu'il a dit que la copropriété ne voulait aucun bruit à l'arrière de l'immeuble? 
Commencer une action juridique parce qu'un copropriétaire prétend que le porche est toujours fermé à clef, alors que cela serait un mensonge? 
Normalement le porche vers la cour d'une copropriété doit être fermé à clef.  .
Donc cette personne, en expliquant la réalité de la situation, ne vous cause aucun préjudice. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 14:40:38
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Je comprends que le possesseur de la clé entrave l'utilisation d'un service commun, l'interphone ???
Vous êtes dans l'anarchie si ces interphones ont été installés sans décisions d'assemblée. Votez donc l'obligation de fermer l'immeuble par interphone (article 25) et de déposer le verrou.
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oslo57
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 14:33:54
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| Des interphones avec déclancheur ont été installés à chaque appartement. Ils ont fait l'objet d'accord en AG. D'ailleurs la personne qui ferme le porche à clé dans la journée, a été la première à l'installer . Que se passerait-il si les services de secours ne parvenaient pas à intervenir du fait de cette fermeture ? Personne ne pouvant déclancher l'ouverture de l'appartement ??? Cette personne crée bien un trouble de jouissance, ??? |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 22:22:34
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Quel est le rapport entre entraver l'ouverture à distance de l'éntree de la cour avec un éventuel futur locataire ou acheteur du local dans cette cour? En arrivant l'utilisteur de ce local doit pourtant se servir de la clé pour entrer dans la cour. Pour lui, le fonctionnement de l'enclencheur n'est pas essentiel.  |
Edité par - Guymmo le 15 oct. 2007 22:23:23 |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 08:37:58
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Citation :
Initialement entré par mespres
Vous êtes dans l'anarchie...
Ne pas confondre anarchie et anomie, cela parait anodin mais cela a son importance. |
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un copropriétaire décourage mes futurs acheteurs
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