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oxeane
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  14:21:36  Voir le profil
Bonjour à Tous,
J'ai un locataire qui paie tous les mois une provision pour charge pour entretien de chaudière.
Pour l'année N, il paie l'entretien facturé en N-1, pour la saison (N-1;N).
En 2006, j'ai changé cette chaudière : il n'y a donc pas eu d'entretien. Mais en 2007, il a payé cette provision.
En 2007 j'ai effectué l'entretien pour la saison 2007-2008.
Comment dois-je réajuster le calcul ?
Rembourser ce qui à été versé, et reprendre comme avant ?
Ou bien,réjuster de telle façon que pour 2008, les provisions correspondent à l'année en cours ?
Je ne sais pas comment faire puisque l'entretien facturé en N-1 correspond à l'entretien n-1 et N (à cheval sur 2 années civiles) ??
Merci d'avance
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  14:42:16  Voir le profil
Citation :
En 2006, j'ai changé cette chaudière : il n'y a donc pas eu d'entretien. Mais en 2007, il a payé cette provision.
En 2007 j'ai effectué l'entretien pour la saison 2007-2008.
Comment dois-je réajuster le calcul ?
La provision relative a une charge inexistante doit être remboursée.


Puis vous faites payer l'entretien de 2008.


Question; Pourquoi cette charge ci est traitée différemment de toutes les autres? Il ne doit y avoir qu'une seule provision pour toutes les charges, et un seul ajustement annuel. Vous compliquez les choses...

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  15:30:55  Voir le profil
concernant l'entretien de la chaudière, s'il s'agit de la chaudière privative , dans les locaux du locataire, le bailleur ne peut pas imposer au locataire un contrat, ni son fournisseur

le locataire a le choix de son prestataire de service!!!
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oxeane
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  21:28:51  Voir le profil
Cet entretien, comme celui du jardin, était convenu à la signature du bail.
Les provisions correspondent tjrs à des charges effectives (ordures ménagères.
La question était de savoir si je remboursais tout pour répercuter la charge cette année, ou bien ne pas la répercuter cette année. D'autant plus que la facturation concerne un abonnement payable d'avance, et une garantie de tranquilité par rapport au fonctionnement de cette installation, et aux yeux des assurances.
En 2007, je paie pour 2007/2008. Donc, ce qui à été provisionné durant 2007 n'est pas injustifié.
Merci quand même.


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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  11:33:39  Voir le profil
Citation :
Cet entretien, comme celui du jardin, était convenu à la signature du bail.
Vous ne pouvez pas aller contre la loi, et dire que c'est justifié comme vous le dites.

Nosu, on vous dit que qui est légal, après vous en faites ce que vous vulez...

Festina lente
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