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bonjour, je suis propriétaire d'un bien avec garage et les 1/6éme du chemin de servitude.Puis - je compter de la shon grace à ce chemin afin d'agrandir le garage et d'en faire une location habitation? merci.
Tampy, je pense que c'est une question, si je la comprends bien, à poser à votre mairie. Chaque Commune peut adopter des règles locales spécifiques pour autoriser ou non les augmentations de surfaces habitables et les changements de destination. JM
Hum, ... il n'y a pas de changement de destination ici... Il s'agit d'un garage, pas d'un immeuble de parking... Immeuble en résidence principale = immeuble locatif = parking d'habitation = DESTINATION habitation.
Ce n'est pas un sujet pour le forum bailleur, mais plutôt pour les forums de l'urbanisme, mais comme dit JM7513 il faut deja consulter votre mairie pour obtenir les règles d'urbanisme local, connaitre le COS autorisé, et le nombre de place de parking nécesaires.
Ensuite, connaissant votre propre SHOn et SHOB actelles, vous pourrez calculer et supputer.
récupérer de la shon afin de louer
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2007 : 11:12:08
