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 Sujet  |
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sandrou
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 12 oct. 2007 : 16:55:55
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bonjour
le 1er septembre, c était la date anniversaire de mon bail. mon loyer sans les charges est de 394,23 Euros. le trimestre de référence est le 4 ème. je ne tombe pas d accord sur l augmentation que ma annoncé mon proprio.
Quelqu un peut il m aider a calculer cette augmentation.
D autre part, tous les mois je paie des charges et en 9 ans, jamais mon propriétaire ne m a envoyé de décompte. Les charges ne peuvent pas tomber juste. Je lui dois ou il me doit de l argent. N est il pas tenu tous les ans de me faire parvenir un récapitulatif ?
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 17:24:25
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Il est surprenant que pour un bail se renouvelant le 1er septembre votre trimestre de référence soit le 4è. Il devrait être le 2è.
Pour les charges vous avez raison des provisions ne peuvent être tout à fait justes.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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sandrou
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 17:33:31
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| et pourtant sur mon bail, il est noté le loyer sera révisé chaque 31 aout avec indice de référence du 4eme trimestre 1997, valeur 1060,50 |
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frdupont
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 19:21:18
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Bonjour Sandrou
depuis le 1er janvier 2006, c'est l'IRL qui sert de référence à l'indexation des loyers
allez voir sur le site www.insee.fr
vous y trouverez toutes les explications : tableau des valeurs de l'ICC (ancienne méthode) et l'IRL ainsi que le mode de calcul de révision des loyers.
Bon courage
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 20:04:38
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Citation :
D autre part, tous les mois je paie des charges et en 9 ans, jamais mon propriétaire ne m a envoyé de décompte. Les charges ne peuvent pas tomber juste. Je lui dois ou il me doit de l argent. N est il pas tenu tous les ans de me faire parvenir un récapitulatif ?
vous auriez du réclamer la régularisation des charges régulièrement,
maintenant vous ne pouvez plus réclamer que sur les 5 dernières années.Faites le.
mais en général les charges ne vont que très rarement à la baisse à vous de voir.
Donner vos dates exactes de début de bail et le loyer initial pour vous faire un calcul. |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 23:22:42
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sandrou, si le montant de votre loyer actuel est 394,23 € il devait être de 2064 Francs en septembre 1998 avec l'indice du 4eme tri 1997 de 1060,50.
Pour 2007
L'indice IRL du 4eme tri 2006 est = 107,13
Pour 2006
L'indice IRL du 4eme tri 2005 = 103,78
Soit une hausse de 3,23 % sur un an |
Roland MAILLET |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 08:25:29
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Faites vous même le calcul en cliquant ici (pour info j'ai demandé à l'INC que l'on puisse avoir ce tableau au format PDF.)
regardez sur votre bail :
car vous aurez besoin de :
La date de signature du bail
La date de révision de votre loyer
Le montant initial du loyer hors charges
Le trimestre de référence qui d'après vous est le 4ème Trimestre
-> 4 ème trimestre 1997 , bizarre car au moment de la signature de votre bail l'indice du 1 Trimestre 1998 était connu ->1063.25-11/07/1998
-> 4 ème trimestre 1998 possible mais pas pratique -> 1061.71 ->18/04/1999( lire le post de Joulia a ce sujet)
-> si aucun trimestre de préciser sur le bail: prendre l'indice connu à la date de signature du bail pour le mois de septembre 1998 Mettre le 1 er Trimestre
Le tableau vous calculera automatiquement toutes les augmentations que vous auriez du avoir, vous pourez ainsi vérifier tous vos loyers en cas d'erreur en votre défaveur vous ne pourrez réclamer que sur les 5 dernières années
Vous devriez avoir ceci pour un loyer de 2064 francs initial et donc 394.23 € à la dernière augmentation.
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Edité par - Numero6 le 13 oct. 2007 09:13:54 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 09:32:07
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numéro6 bravo ,c'est vous le plus fort, le calcul est tout à fait juste avec le 4eme trimestre.
sandrou, nous attendons vos conclusions ? |
Roland MAILLET |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 14:30:17
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
numéro6 bravo ,c'est vous le plus fort, le calcul est tout à fait juste avec le 4eme trimestre.
sandrou, nous attendons vos conclusions ?
 Non Non Roland , vous aviez donné la solution bien avant mais je faisais mes devoirs de vacances, ne le dites à personne mais je m'entraine pour arriver à la demi-hauteur des meilleurs du site et y'a du boulot. |
Edité par - Numero6 le 13 oct. 2007 14:31:28 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 18:58:37
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| quelboulot ? |
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 16:06:20
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Citation :
Initialement entré par Numero6
vous auriez du réclamer la régularisation des charges régulièrement,
maintenant vous ne pouvez plus réclamer que sur les 5 dernières années.
Nooooooooooooooooon ..... 
car une loi n'etant pas retroactive, les locataires peuvent toujours demander le rbt de l'indû jusqu'au 19 janvier 2010, pour les montants payés entre le 20 janvier 1980 et 20 janvier 2005 ...
la loi de cohésion sociale de janvier 2005 a bien fait passer la repetition de l'indû a 5 ans, mais uniquement pour les paiements faits après le 20 janvier 2005 ....  |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 16:23:14
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
Initialement entré par Numero6
vous auriez du réclamer la régularisation des charges régulièrement,
maintenant vous ne pouvez plus réclamer que sur les 5 dernières années.
Nooooooooooooooooon .....
car une loi n'etant pas retroactive, les locataires peuvent toujours demander le rbt de l'indû jusqu'au 19 janvier 2010, pour les montants payés entre le 20 janvier 1980 et 20 janvier 2005 ...
la loi de cohésion sociale de janvier 2005 a bien fait passer la repetition de l'indû a 5 ans, mais uniquement pour les paiements faits après le 20 janvier 2005 ....
Sorry 
jmguérin attirait déjà notre attention la dessus
donc en résumé pour le trop payé après le 18/01/2005 vous avez 5 ans pour réclamer avant vous avez du temps soit 30 ans est-ce correct? |
Edité par - Numero6 le 14 oct. 2007 16:44:05 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 16:58:36
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oui c'est ca ...
mais ca ne mérite pas fessée, ni le fouet ... N6 ! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 17:15:21
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Citation :
Initialement entré par Joulia
oui c'est ca ...
cela m'a fait faire quelques recherches( toujours intéressant à faire)
Citation :
mais ca ne mérite pas fessée, ni le fouet ... N6 !
Je n'en suis pas encore au stade de l'autoflagellation.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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sandrou
Contributeur débutant
13 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 10:31:51
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Citation :
Initialement entré par nefer
Numero 6:...
heureusement que j'ai ressorti la contribution de jmguerin ce matin à 9 heures 46......
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=60271
rendons à César ... c'est Dobaimmo en son temps qui avait signalé l'astuce ... lors de la parution de la loi de cohésion sociale !
Auriez-vous besoin de lauriers Nefer, pour ressortir (une fois n'est pas coutume) une intervention d'un autre contributeur ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 10:33:46
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Citation :
Initialement entré par Numero6
Vous voulez que je me fouette, hein ? c'est ça !
non non, je pensais que quelqu'un d'autre le fasse à votre place ... vous risqueriez d'être pas assez "énergique" avec le fouet ...  |
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