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Bonjour, Je suis syndic bénévole depuis 1 an et 1/2. Une vente par adjudication a été faite 3 mois avant ma prise de mandat. Je n'ai donc pas suivi (et donc pas appris !) les différentes étapes de la procédure. A ce jour, les charges non payées ne nous ont pas été rendues suite à la vente. J'ai reçu une convocation au TGI pour la distribution des sommes. J'ai deux questions: 1 - dois je être assistée d'un avocat ? 2 - quels sont les documents ("titres et pièces") que je dois présenter lors de l'instance pour récupérer tout notre dû ? Merci pour vos réponses,
Attention : il faut que vous retrouviez le dossier de recouvrement concernant ce copropriétaire et l'opposition qui a été faite par le précédent syndic.
Première question : est à la requête du syndicat que l'appartement est vendu ? ou à la requête d'un autre créancier ?
Il faut obtenir le bénéfice du privilège spécial du syndicat pour tout ou partie des sommes, selon les indications fournies dans l'opposition. Vous êtes là dans un domaine assez complexe
Pour l'assistance d'un avocat ? tout dépend du montant de la créance du syndicat.
Etes vous correctement assuré pour votre responsabilité civile en qualité de syndic. S'il est dû 7000 € au syndicat, et s'ils sont perdus parce que que vous avez commis une erreur, les autres copropriétaires pourront vous réclamer une indemnisation à due concurrence.
j'ai bien le dossier de recouvrement et l'opposition à mon avis la vente s'est faite à la requête d'un autre créancier en ce qui concerne le "benéfice du privilège spécial du syndicat"??? je suis dans un brouillard assez épais la créance se monte à 1500 euros ai_je besoin d'être assistée ? je suis inscrite à l'unarc, cela me couvre t il en cas d'erreur ? merci pour tout
Je suppose que l'ARC doit être en mesure de traiter ce problème. Il faut surtout présenter le compte conformément aux dispositions applicables au privilège spécial.
Il faut quand même savoir à la requête de qui la vente est faite.
Convocation au TGI pour disribution des sommes
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2007 : 17:44:47
