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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
 Posté - 11 oct. 2007 : 12:50:00
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Bonjour,
L'appel de charges du 4ème trimestre vient d'etre payé par tous les copropriétaires. Tous sont à jour dans leurs charges.
Je viens de recevoir d'un notaire un etat daté a remplir car la mutation aura lieu le 15-11-2007
Je vais donc indiqué sur l'etat daté que le coproprietaire ne doit rien.
Mais voila, le relevé des compteurs d'eau ont lieux fin décembre.
Que ce passera t il si ce coproprietaire a consommé enormement d'eau et qu'il doit de l'argent a la copro.
Devrais je faire payer le nouveau copropriétaire. Serat il redevable de l'eau qu'a consommer son vendeur.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 13:16:23
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en tant que syndic bénévole vous devriez savoir que depuis le 1er septembre 2004, c'est le copropriétaire en titre au moment de l'appel de fonds qui est redevable de la somme!!!!!
cette régularisation sera donc facturée au copropriétaire en titre à la date de la régularisation
les clauses conventionnelles entre les parties ne regardent pas le syndic, ni le syndicat!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 13:34:53
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Je vous suggère de conseiller au vendeur de prévoir dès à présent un relevé contradictoire du ou des compteurs.
Au vu des index, il vous sera facile d'établir un décompte appromixatif des charges d'eau.
Je vous suggère également d'attirer l'attention du notaire sur l'existence de ce problème de relevés de compteurs, par une mention sur l'état daté. Les notaires ne s'occupent jamais de cette question.
La réponse de Nefer est exacte en théorie, mais non satisfaisante dans la pratique.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 19:30:54
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Citation :
Initialement entré par JPM
La réponse de Nefer est exacte en théorie, mais non satisfaisante dans la pratique.
Je vais défendre nefer (ouhhhhhh !), mais pourquoi pas satisfaisante dans la pratique ?
Au prorio actuel et au futur de s'arranger entre eux, mais dans les textes c'est à celui qui sera proprio lors de l'approbation des comptes que cela reviendra, après ce n'est pas le soucis du syndic.
Par contre, c'est dommage d'etre syndic bénévole et de ne même pas savoir ça...
Dites, vous vous etes documentés ? Vous faites bien des Assemblées Générales etc ?? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 20:49:26
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Vous avez très bien compris le sens de mon observation !
Les bons comptes font les bons amis. Les notaires ont une mission d'information et devraient remettre aux parties, dès l'ouverture du dossier de vente, un petit fascicule d'information sur les règles applicables et les dispositions pratiques à prendre.
Les relevés de compteurs se font en début et fin de location. Itou pareil pour les ventes. Il ne faut pas profiter de l'inexpérience des nouveaux acquéreurs et faire ensuite la queue aux guichets des associations de consommateurs.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 21:28:57
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Citation :
Initialement entré par JPM
Les notaires ont une mission d'information et devraient remettre aux parties, dès l'ouverture du dossier de vente, un petit fascicule d'information sur les règles applicables et les dispositions pratiques à prendre.
Je ne peux être + d'accord avec cela !!
Cela fait 9 mois que je suis au tribunal avec mon ex proprio / l'agence qui a vendu l'appart / le notaire, parce qu'on m'a caché des faits jusqu'à la vente, je me suis fait avoir parce que je ne savais pas que l'on pouvait par exemple porter des réserves ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 23:50:01
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OK ! Mais alors à 19 h 30, pourquoi cette observation et la mise en cause du syndic.
Ce n'est pas au syndic de faire en ce cas les relevés. Les parties les font elles-mêmes.
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 01:17:07
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Cher nefer,
J'etais tres bien au courant de la redevabilité des charges au moments de l'acquisition.
Seulement j'avais simplement peur qu'il existe une exception au niveau de l'eau car ce sont les seuls charges qui incombent individuelement au proprietaire.
Voila tout et merci tout de meme de vos réponse, je suis plus eclairé?
Mais je ne trouve pas tres normal de dependre de la consomation de l'ancien proprietaire et ne pas en connaitre le montant.
Comment fait on lorsque l'on vous annonce 2000euros d'eau!!!!
Bref...
Merci à tous |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 17:00:47
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100% d’accord avec JPM que le syndic doit éclaircir la consommation d'eau: Comme illustration un exemple réel:
Le budget annuel est 6400 € pour la copropriété. Le lot en vente a 150 millièmes.
Par an les charges pour ce lot sont 6400 * 150/1000 = 960 €.
Le service que le syndic délivre « en plus » est de séparer les 960 € en provisions pour l’eau et pour le non-eau : Le budget de 6400 € contient 3800 € d’eau.
Pour le lot en question le 960 € de charges annuelles consistent de 3800/6400 (59,4 %) = 570 € provision pour l’eau. Et 2600/6400 (40.6 %) = 390 € non-eau.
Le prix d’un mètre cube selon la dernière facture est de 3,50 €.
Sur l’année passée le lot a réglé jusqu’à l’indice compteur individuel 1234.
Avec 570 € on achète 163 m3 d’eau à 3,50 € le m3. 1234 + 163 = 1397.
Le lot à vendre inclut l’eau jusqu'à 1397 m3 sur le compteur individuel.
Le syndic note sur l’état daté que le vendeur est à jour avec les charges. Et aussi que:
Dans les provisions, l’eau a été réglée jusqu'à l’indice 1397 mètres cubes sur le compteur individuel.
Le prix d’un mètre cube d’eau est 3,50 € environ.
Le syndic ne fait pas de prorata-temporis. Mais avec l’information supplémentaire sur l’eau payée sur le compteur individuel, et le prix par m3, le vendeur et l’acheteur se débrouillent sans problème.  |
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