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bonjour, le sujet a déjà été abordé mais je ne le retrouve plus... y a t-il en matière de sécurité des normes à respecter pour une porte palière en tant que propriétaire bailleur d'un appartement en copropriété ? merci
A part le comportement au feu, si l'immeuble est récent et si la porte et les parois périphériques du logement répondent déjà à une norme de comportement, je ne vois pas grand chose à respecter. L'harmonie des paliers également (pas toujours simple)... Mais si l'immeuble est récent, ces normes sont normalement respectées, il n'y a rien à changer ou améliorer.
Côté comportement au feu, je vois mal l'obligation de mettre une porte nouvelles normes de comportement sur une paroi dont le reste n'y répond pas, mais le principe général est de passer aux nouvelles normes quand on remplace. Remplacer la porte ne vous impose pas de remplacer presque tous les organes de l'appartement ! Cela dit, si vous pouvez remplacer par une porte "du commerce" (si les dimensions le permettent, votre porte aura automatiquement son PV de classement au feu qui va bien. Mais pas les organes qui sont autour !
Si tout est en bon état mais avec "l'âge de ses artères", il n'y a aucune obligation de remplacer au seul motif que ces vieux organes en parfait état ne répondent pas aux nouvelles normes. Je parle de logement. Il n'en est pas de même si c'est un hôtel, un colo de vacances... où des mises aux nouvelles normes peuvent être imposées même sur des organes en très bon état mais âgés et ne répondant pas aux obligations de sécurité.
Je parlais de sécurité. La sécurité, c'est celle des personnes, c'est pour préserver le maximum de choses en commençant par les personnes en cas de sinistre (feu essentiellement) ou pour éviter des accidents.
Il y a également la sûreté, sur le forum, on lit beaucoup de questions à propos de locataires qui réclamment des portes blindées ou des serrures extra protectrices argumentant que leur assureur l'impose. C'est pareil, il n'y a rien d'obligatoire sur une porte qui a l'âge de ses artères et qui est en bon état. Le locataire prend le logement "en l'état". Il en accepte les qualités et les défauts et il assume son choix. Et le propriétaire conserve même le droit de refuser certains remplacements ou adaptations même si le locataire propose de les payer lui-même. Si l'assureur du locataire "tique"... c'est au locataire de chercher un autre assureur ou de payer des "suprimes".
Conclusion : si votre logement est dans une copropriété correctement entretenue, la première obligation du propriétaire est de laisser la porte en l'état et de la soigner le mieux possible pour qu'elle reste en bon état le plus longtemps possible. Et par conséquence, le locataire a les mêmes obligations de soins envers cette porte palière.
Merci beaucoup, je ne m'attendais pas à tant de précisions ! Je viens d'apprendre que le problème de mon locataire vient du fait que la porte "ferme mal". Il s'agit d'un immeuble ancien et toutes les portes palières sont d'origine et ont été rénovées (peinture...) il y a peu de temps. Seul le voisin de palier a changé sa porte et mon locataire se demande si ce n'est pas ce changement qui est à l'origine du problème : que les travaux engendrés par le remplacement de la porte aient fait bouger la structure du mur ! Alors maintenant je me demande quelles sont les démarches à suivre pour faire marcher la responsabilité civile du voisin si réellement "c'est à cause de lui" que ma porte ne veut plus fermer.
porte palière
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2007 : 02:54:45
