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tav78
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 12 oct. 2007 : 16:26:44
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Des travaux d'étanchéité de la toiture de nos bâtiments ont été votés lors de notre dernière AG. La facture se monte à environ 33 000 euros.
Lors du compte-rendu de mon voisin (n'ayant pu participer à la réunion), je me suis rendu compte que personne n'avait proposé de déduire le montant du fonds de garantie de la facture, de manière à diminuer les parts de chacun.
Puis-je proposer cette solution de financement ou est-ce trop tard ?
Pouvons-nous utiliser le fonds de garantie pour tous travaux ou seulement pour certains types seulement ?
Merci pour vos réponses
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 18:03:23
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Vous parlez dans le titre du "fonds de roulement". Il est affecté prioritairement au paiement des charges courantes.
Vous parlez ensuite du "fonds de garantie", qui n'existe pas dans la terminologie de la copropriété.
S'il s'agit d'un fonds de prévoyance travaux, il est possible de l'utiliser s'il n'est pas affecté à d'autres travaux. Encore faut-il qu'il ne soit pas placé à terme.
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HUMPHREY
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 17:05:05
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Je remonte le sujet car personne n'a répondu à Tav et sa question est intéressante: Que faut-il pour amener le syndic à utiliser le fond de travaux: une AG ou simplement un avis du conseil syndical?
Moi, hélas, je ne sais pas. |
Humphrey |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 17:34:02
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La constitution d'un fonds de travaux se décide en AG. Je crois même que c'est une résolution obligatoire : dans ma copro elle est régulièrement rejetée.
Il est impensable que le conseil syndical prenne seul cette décision: le CS n'a aucun pouvoir.
Il faut savoir qu'un tel fonds est obligatoire au Canada et que l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) le demande depuis plusieurs années. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 17:38:27
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Petit pinaillage : c'est au Québec que le fonds est obligatoire.
Nos amis du Québec viennent sur UI et sont fort chatouilleux 
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 17:57:13
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tav78, le "fonds pour travaux futurs" est prévu par le 6ème alinéa de l'article 18 loi de 1965 .
La décision de constituer cette provision spéciale (classée avance)doit faire l'objet d'un vote en AG au moins tous les 3 ans.
Ce "fonds" est destiné à faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à échoir lais non encore décidés par l'AG
vote à la majorité de l'article 25
HUMPHREY, lorsque ce fonds existe il suffit que dans la résolution - réfection de l'étanchéité cas tav78- il soit prévu l'utilisation, éventuelle, de tout ou partie du montant comptabilisé dans ce fonds travaux
A noter aussi qu'en fonction de l'article 35-1 D1967 < l'AG décide,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits > |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 19:39:57
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Les textes en vigueur ne mentionnent plus les termes " fonds de roulement , alors pourquoi les employer , surtout lorsqu'on ne sait pas à quoi sert ce fonds de roulement qui maintenant se nomme "avance de trésorerie" et qui concerne le budget prévisionnel, à hauteur de 2/12 du total.Un autre fonds peut être constitué au titre des " travaux hors budget".Ce fonds peut être placé à la caisse d'épargne.
Ce sujet a été souvent été traité sur UI. Les néophytes auraient
intérêt à le prendre " à bras le corps".
Lorsqu'on dispose d'un ordinateur et d'un abonnement à un FAI il n'est pas normal d'être un éternel néophyte ou " assisté" tout simplement.
Qu'on se le dise.
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Fonds de roulement
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