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 Sujet  |
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al4aze
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 13 oct. 2007 : 08:22:18
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Bonjour,
Mon sujet, en fait comporte plusieurs questions liées.
J'habite dans le sud de la France et j'ai mis en vente une maison dans le centre. l'AI mandatée a trouvé un acheteur et doit faire signer un compromis à cet acheteur et ensuite me l'envoyer pour je le contre-signe, et que je le renvoie.
1ère question: est ce que j'ai le droit de ne pas signer si ce compromis (déjà signé par l'acheteur) comportait des clauses ne me convenant pas ?
D'autre part ayant demandé à l'AI de m'envoyer un projet de ce compromis par Email, je me suis aperçu que l'acheteur avait de très petits moyens et donc que pour l'obtention de son prêt, ça allait à mon sens être très limite ...et de plus qu'il ne souhaitait pas faire de dépot de garantie. Je rappelle l'AI pour leur faire part de mes craintes; on me répond que pour le prêt, des études ont été faites et que ça devrait passer.
Pour info prix de vente hors frais de notaire 99 000€, FAI inclus
Prêt envisagé: 106 000€
Ressouces acheteur 1 500€/mois
Endettement actuel 263€ jusqu'en 2010
C'est chaud, non ?? 
Pour le DG, l'AI me dit exiger néanmoins un dépot de garantie de 1000€ . Cela ne me semble pas suffisant.
2ème question: le versement d'un dépot de garantie est-il obligatoire?
3ème question: s'il n'est pas obligatoire, puis-je exiger un dépot d'au moins 5% ? et dans dans le cas de refus de l'acheteur est-ce que je peut tout stopper ?
Merci de l'attention que vous prendrez à lire et à apporter réponses à mes question
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 09:27:57
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Citation :
2ème question: le versement d'un dépot de garantie est-il obligatoire?
3ème question: s'il n'est pas obligatoire, puis-je exiger un dépot d'au moins 5% ? et dans dans le cas de refus de l'acheteur est-ce que je peut tout stopper ?
2.- Lors de la vente de la maison de ma mère, le notaire m'a dit que cela n'était pas obligatoire la vente c'est bien passée sans dépot de garantie.
si le prêt n'était pas accepté il faudra bien lui rendre ce DG, alors...
De toutes façons , quelque soit l'acheteur avec tous les prêts ok , le dépôt de garantie ok, tout lui plait , tout est super pas de problème .....etc etc .....MAIS il aura de toutes façons 7 jours pour se retracter, et croyer bien que cela arrive , en 2001, pour la vente d'un appartement à Brest on m'a fait le coup deux fois. |
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al4aze
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 09:50:19
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Je suis d'accord avec vous Numero6, il faudra bien rendre le depot s'il n'obtient pas son prêt. Mais la question n'est pas là, sans dépot de garantie, en cas de désistement unilatéral de l'acheteur (hors clause suspensive), ce dépôt est sensé couvrir le montant des indemnités du par l'acheteur défaillant (10% du prix de vente)et s'il n'y a pas de DG, bonjour pour pour se faire indeminiser !!!
Bien entendu, Le but n'étant pas de "se faire de l'argent" sur le dos d'un acheteur mais de percevoir des indemnités couvrant les frais occasionnés par sa défaillance: temps perdu (des fois plus de un an !!)compte tenu que j'ai arrêté de loué cette maison pour la vendre, manque à gagner de 600€/mois et dans mon cas paiement des intérêts d'un prêt relais, car je suis acheteur d'un autre bien en parallèle. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 13:45:08
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je serai curieux de connaître la banque qui prête à ce monsieur.
http://www.consommateur.qc.ca/acefest/pret.htm
Il devrait avoir du mal à passer.
Questionnez votre banque pour connaitre leur position de pret dans les conditions de ce monsieur.Preterai Preterai pas .
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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al4aze
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 15:53:45
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Merci à vous numéro6
comme je le disait pour le prêt, c'est très limite mais si mon acheteur se débrouille avec son autre crédit (lissage dans le temps) ça peut passer sur 30 ans ...Je crois que c'est comme cela qu'il va faire m'a dit l'AI... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 19:45:44
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en tant que vendeur vous êtes en droit d'exiger un DG de 5% (avant c'était 10%): imposez le , vous verrez la réaction du candidat acheteur
et pourquoi ne faites vous pas établir le compromis par votre notaire ???? |
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al4aze
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 08:05:36
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Merci de votre réponse Nefer
c'est bien 5% que j'aurais souhaité mais l'AI me dit que cet acheteur n'en a pas la disponibilité, que faire ?? je stope tout ?? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 08:31:45
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Citation :
Initialement entré par al4aze
Merci de votre réponse Nefer
c'est bien 5% que j'aurais souhaité mais l'AI me dit que cet acheteur n'en a pas la disponibilité, que faire ?? je stope tout ??
C'est à vous de voir. Si j'ai un sérieux conseil à vous faire, ne signez surtout pas de compromis SSP par l'intermédiaire de l'agent immobilier. Passez par un notaire que vous aurez choisi, il saura défendre vos intérêts.
Ceci dit, vous n'êtes pas obligé d'accepté un DG très bas. 5 % de DG est une norme communément admise. Ceci dit, selon les chiffres que vous avez mis, le dossier de l'acquéreur ne passera pas. C'est évident. Vous risquez de galérer 3 mois pour rien. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 oct. 2007 08:32:30 |
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Dépot de garantie
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