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malf
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 10 oct. 2007 :  13:14:22  Voir le profil
Bonjour à tous


Suite à un défaut de conseils d'un notaire, à partir du moment où acheteurs et vendeur sont d'accord, peut-on simplement retirer un compromis de vente (déjà signé il y a 7 mois)dans une étude pour finaliser l'acte authentique dans une autre étude ? les relations entre acheteurs et vendeur sont excellentes mais deviennent difficiles entre ces parties et l'étude notariale.


Merci pour vos conseils et recommandations.

Malf
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  17:16:19  Voir le profil
"peut-on simplement retirer un compromis de vente (déjà signé il y a 7 mois)dans une étude pour finaliser l'acte authentique dans une autre étude ?"

Les parties ont la faculté de choisir librement leur notaire.
Néanmoins,si le compromis prévoit que l'acte définitif sera reçu par ce notaire cela paraît être difficile. S'il accepte vous devrez supporter les frais de rédaction du compromis et autres consultations faites dans son étude.
Néanmoins, vous pouvez toujours vous mettre en rapport avec un autre notaire en lui expliquant la situation.
Entre confrères ce genre de démarche est fréquent dans le souci de préserver de bonnes relations au sein de la corporation.
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malf
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 oct. 2007 :  15:12:01  Voir le profil


Merci pour votre réponse.

A très bientôt

Marc

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