| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
webjeje
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 12 oct. 2007 : 21:02:00
|
Bonsoir,
Je suis vendeur d'un bien (studette). Un acquereur m'a demandé pendant les vacances qu'il voulait acheter mon bien. Etant hors de France, je lui ai demandé de me confirmé par écrit sa volonté d'acheter le bien en indiquant le prix.
De retour de vacances, on va signer chez le notaire le compromis de vente. 4 jours plus tard, le notaire m'informe que l'acquereur a usé de son droit de rétracatation et me demande ma accord pour qu'il puisse lui rendre son chèque.
En ce qui me concerne, j'ai du arréter les visites avec d'autres acheteurs car j'avais mis une annonce sur le PAP, j'ai fait tous les diagnostics.... Concrètement cela me porte préjudice car je n'aurai plus le temps de faire d'autres visites (à cause de mon travail).
Est-il possible de refuser au notaire de l'utilisation de son délai de retractation ? Si non, alors pourquoi le notaire me demande mon accord pour lui remettre son chèque ?
J'aimerais au moins que cette personne me rembourse tous les frais que j'ai engagé.
merci de vos retour.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 21:08:46
|
le délai de rétractation est un droit pour le candidat acquéreur: vous ne pouvez pas le supprimer
rien ne vous empechait de continuer les visites jusqu'à la levée des conditions suspensives |
Signaler un abus  |
|
|
webjeje
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 21:11:43
|
Mais l'acquereur voulait vraiement l'acheter. Je lui ai fait confiance. Il me l'a confirmé par écrit.
ne puis-je rien faire, cet écrit n'a aucune valeur juridique ???
puis-je au moins lui demander de me rembourser mes frais ? |
| Signaler un abus |
|
|
philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 08:14:08
|
Le droit de rétractation dans les 7 jours est sans condition, l'acheteur n'a pas à vous dire pourquoi il change d'avis et ne vous doit rien , les courriers préalables au compromis ne valaient pas engagement. Il aurait fallu continuer la vente et éventuellement garder un autre acheteur"sous le coude" au cas où.
Bonne journée. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 09:08:13
|
Citation :
Initialement entré par webjeje
puis-je au moins lui demander de me rembourser mes frais ?
C'est non. Le droit de rétractation a été exercé. Quant au notaire, il doit effectivement vou demander l'autorisation, il n'est pas partie au compromis. Vous pouvez bien sûr refuser, mais vous vous exposez à une assignation et vous êtes certain de perdre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
neanderthal
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 19:24:46
|
webjeje aurait pu faire les diagnostiques une fois le délai de rétractation expiré... non ?!
|
|
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 19:26:36
|
Citation :
Initialement entré par neanderthal
webjeje aurait pu faire les diagnostiques une fois le délai de rétractation expiré... non ?!
Non. IL faut les annexer à l'avant contrat. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Refus du délai de rétractation de l'acquereur
Forum fermé
