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Je viens de m'inscrire sur le forum, car je ne parviens pas à avoir une réponse claire à la question qui me préoccupe.
Mon conjoint à une villa qu'il loue depuis plusieurs années. En avril prochain nous aimerions aller y vivre. J'ai lu dans les différents articles sur google, qu'on pouvait récupérer un bien loué pour 3 conditions: - le propriétaire veut y habiter, ou conjoint, ou ascendants, ou descendants - vente du bien - endommagements du bien--> travaux à réaliser.
Nous concernant, il s'agit du cas 1. Cependant, j'ai cru comprendre qu'il fallait envoyer en AR ou par voie d'huissier une lettre au locataire 6 mois avant la fin de date du bail.
Est-ce que ça sous-entend que si la fin du bail se termine en mai 2009, nous ne pouvons pas envoyer de lettre au locataire pour récupérer le bien en novembre 2007?
Je ne comprends pas très bien en fait...Un bail est generalement de 3 ans, donc s'il a été reconduit tacitement, on l'a dans le baba (passez moi l'expression) pendant 3 ans????Et on ne peut envoyer la lettre de congé qu'au bout de 2 ans et demi? Merci de bien vouloir m'éclaircir le sujet rapidement. melbrindille
Citation :Cependant, j'ai cru comprendre qu'il fallait envoyer en AR ou par voie d'huissier une lettre au locataire 6 mois avant la fin de date du bail.
Est-ce que ça sous-entend que si la fin du bail se termine en mai 2009, nous ne pouvons pas envoyer de lettre au locataire pour récupérer le bien en novembre 2007?
il faut prevenir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail. si l'echéance arrive le 31 mai 2008 (merci de confirmer la date inscrite sur le bail), alors vous DEVEZ donner congé selon la procédure très formelle et précise - sous peine de nullité - avant le 30 novembre 2007, par LRAR ou par huissier. puisque vous êtes très novice, le mieux serait par huissier.
si vous laissez passer cette date, alors le bail est reparti pour une autre echeance de 3 ans (? a confirmer aussi, c'est noté sur le bail).
Vous pouvez envoyer le congé bien avant les 6 mois.Le passage par un huissier ne vous garantit pas que le congé soit conforme (voir mon sujet erreur de l'huissier). Allez voir l'adil de votre coin avec le congé pour avoir un avis et surtout faites vous meme des recherches. Je suis passé par huissier et adil et le congé pour vente a tout de meme ete invalidé par le tribunal d'instance. Dans le congé pour reprise l'identification precise du ou des repreneurs est primordiale ainsi que la copie correcte de la loi de 89. Dans un precedent sujet,un congé aurait?? été invalidé car il n'y avait pas la date de naissance des repreneurs.
Récupérer son habitation louée pour y habiter
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2007 : 13:03:59
???
