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Bonjour, je désire faire un pool house en utilisant la hauteur de mur existante de ma cloture. ce mur de cloture se trouve en limite avec une parcelle constructible mais pour le moment il n'y a pas d'acquereur. pour info j'ai fait mon mur de cloture en limite mais sur mon terrain. Qu'elle sont mes obligations pour ce type de construction ,permis de construire? , hauteur max , metrecarre max , je compte faire aussi un barbecue a l'interieur ...distance a respecter? .. Merci par avance
si le mur est à vous, aucune obligation au titre du code civil, c'est à dire par rapport au voisinage.
pour la partie urbanisme, allez consulter les règles du POS/PLU applicables à votre zone pour vérifier la conformité du proejt avec ces règles et profitez en pour demander quelle procédure d'autorisation doit être mise en oeuvre en fonction de votre projet dont vous ne nous dites pas assez d'éléments pour qu'une réponse sensée vous soit apportée.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour, je désire faire un pool house en utilisant la hauteur de mur existante de ma cloture. ce mur de cloture se trouve en limite avec une parcelle constructible mais pour le moment il n'y a pas d'acquereur.
Bah, ça ne veut pas dire grand chose ça. Vous avez bien à l'heure actuelle un voisin. Le fait que ce voisin n'a pas encore construit de maison n'a aucune importance.
Citation : pour info j'ai fait mon mur de cloture en limite mais sur mon terrain.
C'est une sage précaution qui va peut-être vous servir.
Citation : Qu'elle sont mes obligations pour ce type de construction ,permis de construire? ,
Si plus de 20m2 de SHOB, oui. Pour savoir ce qu'est la SHOB, ainsi que la SHON, allez lire mon éclairage.
Citation : hauteur max , metrecarre max ,
Une seule manière de savoir cela : aller à la mairie récupérer une photocopie des règles d'urbanisme de votre zone.
En les lisant calmement à la maison, vous décrouvrirez alors ce que vous avez le droit ou non de construire sur votre terrain.
Vous découvrirez peut-être que vous n'avez pas le droit de construire cette annexe de piscine !
NB:ne parlez pas à la mairie de votre projet, c'est inutile dans un 1e temps. Vous risquez plus de recevoir alors de fausses informations que des vrais. Vaut mieux donc ne pas en demander de prime abord).
Citation : je compte faire aussi un barbecue a l'interieur ...distance a respecter? ..
Bonjour, je désire faire un pool house en utilisant la hauteur de mur existante de ma cloture. ce mur de cloture se trouve en limite avec une parcelle constructible mais pour le moment il n'y a pas d'acquereur.
Bah, ça ne veut pas dire grand chose ça. Vous avez bien à l'heure actuelle un voisin. Le fait que ce voisin n'a pas encore construit de maison n'a aucune importance.
Citation : pour info j'ai fait mon mur de cloture en limite mais sur mon terrain.
C'est une sage précaution qui va peut-être vous servir.
Citation : Qu'elle sont mes obligations pour ce type de construction ,permis de construire? ,
Si plus de 20m2 de SHOB, oui. Pour savoir ce qu'est la SHOB, ainsi que la SHON, allez lire mon éclairage.
Citation : hauteur max , metrecarre max ,
Une seule manière de savoir cela : aller à la mairie récupérer une photocopie des règles d'urbanisme de votre zone.
En les lisant calmement à la maison, vous décrouvrirez alors ce que vous avez le droit ou non de construire sur votre terrain.
Vous découvrirez peut-être que vous n'avez pas le droit de construire cette annexe de piscine !
NB:ne parlez pas à la mairie de votre projet, c'est inutile dans un 1e temps. Vous risquez plus de recevoir alors de fausses informations que des vrais. Vaut mieux donc ne pas en demander de prime abord).
Citation : je compte faire aussi un barbecue a l'interieur ...distance a respecter? ..
Distance par rapport à quoi ?
Citation : Merci par avance
Mon"voisin" est en fait un notaire qui veux parcelliser le terrain voisin pour le vendre a des particuliers. mon projet consite en un prehaut , un mur de soutennement , 2 poutres et un toit , surface 22 metre carré env.(rien de clos) Vous me conseiller de ne demander rien a la mairie? quel sont les risques par rapport au voisin?
Citation :Initialement entré par ericma Mon"voisin" est en fait un notaire qui veux parcelliser le terrain voisin pour le vendre a des particuliers. mon projet consite en un prehaut , un mur de soutennement , 2 poutres et un toit , surface 22 metre carré env.(rien de clos) Vous me conseiller de ne demander rien a la mairie? quel sont les risques par rapport au voisin?
ce que vous risquez ?
dénonciation à la mairie et dépot de plainte pour travaux soumis à autorisation non autorisés. à la clé, amende et démolition.
bon, ceci étant dit, on commence par le début ?
quelles sont les règles applicables dans votre secteur ? (voir règlement de POS/PLU).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 oct. 2007 15:44:39
Citation :Initialement entré par ericma Mon"voisin" est en fait un notaire qui veux parcelliser le terrain voisin pour le vendre a des particuliers.
Ca pourrait bien être pour y faire paître des vaches, ce serait du pareil au même.
Citation : mon projet consite en un prehaut , un mur de soutennement , 2 poutres et un toit , surface 22 metre carré env.(rien de clos)
La surface se calcule au nu extérieur des poteaux et au nu extérieur du mur de clôture.
Citation : Vous me conseiller de ne demander rien a la mairie?
Ne rien demander lorsque vous irez chercher la photocopie des règles d'urbanisme ! Pas de construire sans rien demander !
Au préalable de tous désirs de constructions, il y a quelque chose d'impératif à faire : récupérer les règles locales d'urbanisme. Impossible de faire un quelconque projet sans ces règles.
Une fois le projet inventé, on demande alors une autorisation de bâtir (Déclaration Préalable ou Permis de Construire suivant la SHOB).
Citation : quel sont les risques par rapport au voisin?
Si vous faites une construction conforme aux règles d'urbanisme, aucun.
Si vous construisez sans autorisation, la mairie peut vous faire démolir si les règles d'urbanisme interdisent ce que vous avez fait.
pool house
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2007 : 14:08:35
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
