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mikaelg
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  14:01:35  Voir le profil
bonjour

est que quelqu'un pourrait me dire combien coûte en moyenne un

bornage judiciaire (2 bornes), et qui paye ?

merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  14:03:54  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ça coute... deux fois plus cher qu'un bornage amiable, les frais n'étant en général pas partagés.
Comptez 3000euros maximum

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 oct. 2007 14:06:40
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mikaelg
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 14 oct. 2007 :  13:37:07  Voir le profil
merci pour ta réponse

je pensais que les frais étaient partagés
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 14 oct. 2007 :  14:19:15  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
il est fréquent que les frais soit mis à charge de celui qui a tort... (article 696 du NCPC) alors que les frais paratgés sont prévus pour le bornage "amiable" (646 du code civil)


édition:merci Laurent pour les liens corrigés, les 540kO le WE ne suffisent pas toujours !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 oct. 2007 14:38:10
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 14 oct. 2007 :  14:51:51  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER

édition:merci Laurent pour les liens corrigés, les 540kO le WE ne suffisent pas toujours !




Bah, de rien.

Un autre 512kayen du week-end...


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL


Edité par - Laurent CAMPEDEL le 14 oct. 2007 14:52:13
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