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Je projette d'acheter un local au RDC sur cour d'un immeuble parisien, dans laquelle le stationnement de voitures est autorisé par le règlement de copropriété.
Ce local est aujourd'hui commercial mais son affectation peut être modifiée vers le logement.
Les scooters se garant à 20 cm devant mes fenêtres éventuelles, y a-t-il un recours formel pour les faire déplacer à un autre endroit (par exemple existence d'une zone de 1,50 m qui doit rester dégagée) ou bien faut-il essayer de régler la chose à l'amiable ? (la cour est grande et ils pourraient se mettre ailleurs).
les scooters qui stationnent actuellement auprès du local commercial ne sont ils pas en rapport à cette activité. Si c'est le cas ce problème disparaitra avec la disparition de ce commerce et si ce n'est pas le cas, vous aurez des difficultés à modifier les habitudes et comportements. A mon avis, ce stationnement continuera et vous n'aurez jamais gain de cause.
Cela peut être une bonne opération financière pour vous mais ces inconvénients que vous mesurez actuellement uniquement de visu, vous pourriront la vie si vous y êtes à demeure, règlement de copropriété ou pas. Les motocyclistes concernés seront aussi bien les résidents que les copains, les amis et j'en passe. Contre qui vous battrez vous.
Les scooters ne sont pas seulement liés à l'activité commerciale mais appartiennent aux habitants de l'immeuble et aux gens de passage, vous avez raison. Et comme financièrement ce n'est pas l'affaire du siècle, je pense que nous n'allons pas prendre le risque ! Merci de m'avoir répondu...