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Nous faisons construire une maison individuelle par un constructeur qui nous demande de contracter une assurance de chantier pretextant qu'elle est obligatoire . En tant que maitre d'ouvrage doit on contracter ce type d'assurance ? Si oui a quel type de compagnie d'assurance doit on s'addresser ? Amicalement , dd13
il ne s'agit pas d'une assurance "chantier", mais d'une assurance "dommage ouvrage" (DO), effectivement obligatoire. renseignez-vous auprès de votre assureur habituel, ou de ses concurrents s'il ne fait pas ce produit. (coût: 3,5% du montant du marché = taux préférentiel pour les contrats passés par les constructeurs. mais vous serez peut-être à 5%...) am
ok; donc c'est un contrat multirisque classique (comme vous avez certainement en ce moment). vous pouvez effectivement souscrire un contrat pour une pmaison en construction. mais attention, l'assureur n'interviendra que rarement: tant que la maison n'est pas réceptionnée par vous, elle est sous la garde de l'entreprise. les dommages qui y surviendraient ne seraient pas votre problème, mais celui du constructeur (cf 1788CC). sauf si bien sûr vous participez à l'acte de construire, ou si vous fournissez les matériaux, auxquels cas vous seriez concernés par la perte de votre ouvrage. édition; pffff les fôôôtes
Juste un petit résumé des assurances : ça pourra servir à tout le monde. Vous devez demander au constructeur une attestation de sa garantie décennale. Cette assurance vous couvre en pricipe pendant 10 ans après la remise des clés, en cas de problème de gros-oeuvre. Vous devez aussi obtenir de votre constructeur l'attestation nominative de la garantie de livraison et de la dommages-ouvrage. La première vous garantit que vous aurez bien votre maison même si le constructeur abandonne les travaux et dépose son bilan. la seconde vous couvre si le constructeur ne veut pas faire fonctionner sa décennale. Les attestations doivent porter bien sûr le n° de police et les coordonnées de l'assureur, que vous devez appeler pour vérifier que vous êtes effectivement assuré.
Enfin si votre contrat la prévoit, vous devez obtenir une garantie nominative de remboursement. Si le contrat ne la prévoit pas, il ne faut rien payer avant l'ouverture du chantier (sauf dépot de garantie de 3 % max, consigné sur un compte spécial).
Quant à l'assurance habitation, elle n'intervient que lorsque la maison est hors-d'eau/hors d'air.
enzorenzo
***moderation : suppression du lien commercial****
Citation :Cette assurance vous couvre en pricipe pendant 10 ans après la remise des clés, en cas de problème de gros-oeuvre.
cette assurance garantit la responsabilité d'un constructeur quand celle-ci est susceptible d'être engagée au titre des art. 1792 CC et suivants. elle n'est en rien limitée au gros-oeuvre (= maçonnerie), mais concerne tous désordres affectant viabilité, fondation, ossature, clos et couvert, ainsi que les éléments d'équipement qui y font corps.
Citation :Vous devez aussi obtenir de votre constructeur l'attestation nominative de la garantie de livraison
pour les CMI
Citation :et de la dommages-ouvrage.
non; elle est souscrite par le maitre d'ouvrage, mais si elle peut être proposée par le constructeur.
Citation :la seconde vous couvre si le constructeur ne veut pas faire fonctionner sa décennale.
non; elle préfinance les désordres de nature décennale. c'est une assurance de dommage et non une assurance de responsabilité.
Citation :Quant à l'assurance habitation, elle n'intervient que lorsque la maison est hors-d'eau/hors d'air.
Assurance chantier
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2007 : 21:26:41
