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bonjour, je suis syndic bénévole d'une copro. de trois batiments et 17 copro. Un propriétaire possède l'ensemble d'un batiment (4 bureaux, 2 box et 1 appartement). Il veut : - aménager les combles pour en faire un appartement avec modification de la toiture avec création de chien-assis - transformer deux des bureaux pour en faire un appartement - transformer un box pour en faire un bureau
Il m'en a averti en me demandant les démarches à faire vis-à-vis des autres copropriétaires.
Je pensais la chose suivante : - comme il y a modification de l'apparence extéreure, il lui faut un accord de l'AG (quelle majorité ?) - idem sur la destination des lots ? - idem sur le box (il veut mettre un baie vitrée)
D'autre part, comment m'assurer ensuite qu'il fera le nécessaire pour faire modifier le règlement de copro. à ses frais (géomètre pour calcul noueaux tantièmes + notaire pour publication) ?
OUPS !!! Pardon de le dire ainsi, mais lorsqu'on est syndic "non pro", on a au moins lu 2 ou 3 fois L.65 et D.67 ..., avec surtout sous le coude un "code de copropriété" à jour ....(dans toute les bonnes librairies, en gros 50€ : 'frais d'administration du syndicat'..)
Comme cela on a tout de même idée que : - les travaux privatifs sur parties communes ou modifiant l'aspect exterieur de l'immeuble, c'est L.art.25 et éventuellement passerelle L.art.25-1. - Mais que les chiens assis seraient ici 'construction' sur parties communes, alors maj.L.art.26. (la toiture est et reste "partie commune") - la destination des lots, c'est encore L.25 /L.25.1, qui ne peut être refusée si la destination prévue est conforme à la destination de limmeuble. - la modif EDD/RDC sera à sa seule charge.
Ce n'est pas lui qui fait personnellement le nécessaire, si ce n'est qu'il se débrouille avec archi et entreprises pour les travaux.
Pour les tantièmes, il n'y a pas en principe de nouveaux calculs des parts de parties communes. Que voulez-vous modifier ? S'il y a des modif à faire, c'est vous, en qualité de syndic, qui piloterez l'affaire avec éventuellement un géometre que vous choisirez. C'est en particulier le cas pour EDD/RDC, dont l'enregistrement par acte authentique (notaire) sera demandé par vous, syndic. Joindre un plan des modifs intervenues (celui/ceux joints à la convoc de l'AG)
Une résolution de l'AG qui décidera tout cela devra expressément prévoir que l'intégralité des frais nécessaires aux modifications décidées et/ou autorisées seront à la charge du seul demandeur. Pour le syndicat, cela doit représenter au final une opération blanche.
Mon point de vue sur la modification des tantièmes : - il va y avoir aménagement de combles non aménagés donc création de lot donc modification des tantièmes de copro. - les tantièmes d'un lot sont différents selon son affectation (exemple : j'ai un box de 11 m2 = 7 tantièmes et un appartement de 40 m2 = 70 tantièmes). Ainsi pour son garage qui va devenir un bureau le géomètre va prendre en compte un nb de tantièmes différent.
Cette explication vous convainc-t-elle ? Etes-vous d'accord ?
Outre la loi de 1965 et son décret d'application, vous devriez consulter votre règlement de copropriété. la question de la modification des lots/travaux peut être abordée dans ce règlement (ceci est le cas dans le mien)
Citation :Initialement entré par dgroud
bonjour, je suis syndic bénévole d'une copro. de trois batiments et 17 copro. Un propriétaire possède l'ensemble d'un batiment (4 bureaux, 2 box et 1 appartement). Il veut : - aménager les combles pour en faire un appartement avec modification de la toiture avec création de chien-assis - transformer deux des bureaux pour en faire un appartement - transformer un box pour en faire un bureau
Il m'en a averti en me demandant les démarches à faire vis-à-vis des autres copropriétaires.
Je pensais la chose suivante : - comme il y a modification de l'apparence extéreure, il lui faut un accord de l'AG (quelle majorité ?) - idem sur la destination des lots ? - idem sur le box (il veut mettre un baie vitrée)
D'autre part, comment m'assurer ensuite qu'il fera le nécessaire pour faire modifier le règlement de copro. à ses frais (géomètre pour calcul noueaux tantièmes + notaire pour publication) ?
Modification destination lot + apparence
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2007 : 21:58:51
