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gigot
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 15 oct. 2007 : 22:10:28
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Bonjour,
Actuellement à la recherche d'un appartement sur paris dans le XIè, j'ai trouvé mon bonheur fin septembre, la signature du bail commencant le 3 octobre était prévu fin Septembre.
Petit problème au niveau des papiers, le père de ma copine qui devait se porter caution avait besoin de la signature de sa femme, ceux-ci étant mariée sous le régime de la communauté des biens. Celle-ci a refusée de cosigner la caution.
Nous avons donc du reconstituer un dossier en prenant juste le père + ma mère ce qui nous a fait perdre plus de 15 jours puisque le dossier a du repasser en commission etc etc...
Nous avons rendez-vous pour signer ce mercredi mais la personne de l'agence nous a dit que le bail restra inchangé, c'est à dire qu'il commencera au 3 octobre. Donc l'intégralité du loyer pour le mois d'Octobre sera du.
Tout cela est-il bien légal ? Comment peux-t-on me demander de couvrir une période pendant laquelle je n'avais pas les clés des lieux ? Quid de l'attestation d'assurance ? En signant le bail dans l'état je reconnais que je suis locataire des lieux depuis le 3 Octobre. Or l'état des lieux n'a pas encore été fait et je suis en droit de penser que des dommages résultants du déménagement de l'ancien locataire me seront imputés ?
Si je signe le 17 et que j'ai les clés le 17, je paye a partir du 17 ? Ca semble logique mais pas pour l'agence visiblement.
Que puis-je avancer pour défendre ma cause ? Qu'est ce que l'agence risque de me répondre et comment le désamorcer ? J'ai peur que si l'on accepte pas on se fasse envoyer ballader.
*** Modération ***
Correction de l'encodage des caractères. Plus d'infos ? Cliquer ici.
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Edité par - clemouel le 15 oct. 2007 22:18:27 |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 22:25:37
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Bonjour.
Une question : où habitez-vous depuis le 3 octobre et jusqu'au 17 ?
JM |
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gigot
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 22:30:47
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| Je suis toujours dans mon appart actuel. Etant donné les problèmes auquels on s'est heurté on a décidé de ne donner le préavis qu'une fois le nouveau bail signé. Ca fait 2 ans que l'on attend de déménager donc on a économiser de quoi se payer ce "luxe" |
Edité par - gigot le 15 oct. 2007 22:32:23 |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 22:48:01
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Dans ce cas, c'est clair, remise des clés le 17 = date de prise d'effet du bail le 17 + EDL le 17. Point barre, il n'y a rien à discuter. Vous n'avez rien à voir ni rien à payer pour tout ce qui s'est passé avant le 17. L'agence aurait pu refuser de vous attendre si cela leur avait posé un si gros problème.
L'agence ou le bailleur n'a pas intérêt à vous envoyer balader : ce serait une difficulté supplémentaire de trouver un nouveau locataire, plus de délai, un manque à gagner, ...
JM |
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gigot
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 23:35:41
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C'est bien ce que je pense, merci pour votre réponse.
Donc légalement je suis bien dans mon droit et la proposition de l'agence est illégale ? L'agence ne peut pas me reprocher d'être à l'origine du retard ?
Et dans le pire des cas (depuis que j'ai commencé les recherches, je me suis rendu compte que c'était utile d'envisager le pire) si on arrive pas à une entente, y'a t'il un recours possible ? |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 00:14:15
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De toutes façons, le 17, c'est demain. donc à cet instant, il n'y a rien de signé, donc ni légalité, ni illégalité. L'agence peut vous reprocher des tas de choses, mais tant que le bail n'est pas signé, cela ne porte à aucune conséquence (sauf le stress). Ne vous laissez pas impressionner : vous ne signez que si les dates sont d'équerre, et vous conviennent. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, ne signez pas ! En tout cas, vous ne risquez strictement rien avant la signature. Et cet épisode vous aura permis de "tester" l'agence avec laquelle vous allez ensuite avoir à faire durant les années d'occupation de votre logement.... A méditer !
JM |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 08:25:51
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... Mais comme aucun bail n'est signé, l'agence peut fort bien vous dire que si c'est départ le 17, c'est niet...
Quand JM7513 dit que vous ne risquez rien, je serais un peu plus pianissimo....
A vous de voir, parce que in-fine, je suis bien d'accord avec ce que dit JM7513 sur le fond, mais c'est bien vous qui avez retardé le début de bail, donc négociation, mais a mon avis, sauf à ce que vous acceptiez de recommencer tout le processus pour un autre logement, vous avez peu de billes dans votre sac.... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 09:09:21
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"puisque le dossier a du repasser en commission etc etc..." : il n'y a pas de commission d'attribution pour le privé
c'est soit le propriétaire soit son mandataire qui décide!!!
les commissions d'attribution c'est pour le logement social! |
Edité par - nefer le 16 oct. 2007 09:09:40 |
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gigot
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 12:18:36
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Je suis perplexe, nous avons eu l'agence au téléphone, elle nous dit qu'on est bien redevable du mois parce qu'on est à l'origine du retard, que l'EDL se fait après signature que "c'est comme ça qu'ils font" avec la société dont ils administrent le bien.
Je trouve ces pratiques plus que discutable et ca ne m'inspire effectivement pas confiance pour la suite de ma relation avec cette agence.
Mais bon effectivement soit je me laisse extorquer, sois je repars pour 3 mois de galère. J'aviserais demain.
Merci en tout cas pour vos réponses. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 12:42:07
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| et pourquoi ne cherchez vous pas autre chose ??? |
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gigot
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 12:52:25
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On est un peu limité, avec 9/10h de travail + 3h de transport c'est pas évident pour les visites, et puis il y a l'attente de la réponse et les pertes de temps, les frustrations, l'envie de ne pas passer un hiver de plus debout dans les transports.
Cet appartement est vraiment situé idéalement pour nous à tout point vue.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 17:00:27
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Citation :
Initialement entré par gigot
On est un peu limité, avec 9/10h de travail + 3h de transport c'est pas évident pour les visites, et puis il y a l'attente de la réponse et les pertes de temps, les frustrations, l'envie de ne pas passer un hiver de plus debout dans les transports.
Cet appartement est vraiment situé idéalement pour nous à tout point vue.
Juridiquement parlant, l'agence commet une erreur et un délit. Maintenant si vous dites que l'appartement est vraiment bien situé idéalement c'est à vous de voir et si vous acceptez ne vous plaignez pas. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 16 oct. 2007 17:00:59 |
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Bail antidaté
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