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 Location : bail, traveaux et caution
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CoinCoinWC
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 11 oct. 2007 :  23:43:03  Voir le profil
Bonjour,

Je m'excuse par avance si ce qui suit est un peu longuet, mais je me trouve actuellement dans une situation assez délicate.

J'ai loué durant un peu plus d'un an un studio (enfin le bail se termine le 20) et j'ai connu en ce court laps de temps quelques ennuis au sein de mon logement.

Tout a commencé en novembre dernier lorsque pour d'obscures raisons les pompiers ont brisés la fenetre de la piece principale. Seul un mot de la gendarmerie me demandant de prendre contact avec mon assurance se trouve dans ma boite aux lettres. J'étais en vacances durant ce mois la et c'est en rentrant début décembre que j'ai trouvé ce mot, je me suis donc empréssé d'aller a mon agence (qui me préleve chaque mois pour l'assurance du logement) afin de connaitre la marche a suivre. On m'a gentillement envoyer bouler en m'expliquant que ce n'était pas leurs problemes. J'y retourne le lendemain, meme discours mais dans leurs bonnes graces ils m'expliquent que tout se trouve dans mon dossier et que je n'ai qu'a chercher.
Oui effectivement j'ai une déclaration de sinistre juste pour les dégats des eaux, donc j'y retourne le lendemain et je finis par taper un scandale en expliquant que j'aimerai qu'on m'explique les démarches, que si ce n'est pas a eux que je dois m'adresser qu'on me réoriente vers la société apte a traiter le dossier. Pour couper court a la discussion on m'a dit que le délai pour faire la déclaration était passée et que je n'avais aucune chance de voir la fenetre prise en charge par l'assurance. Mais ils vont faire un effort et m'envoyer les papiers necessaires. Que je ne recevrais pas puisque j'ai du me déaplcer deux semaines apres pour récuperer le dit papier. Et la nouvelle surprise il fallait que je retrouve le rapport d'intervention. J'ai contacté tous les postes de polices/gendarmeries/pompiers de ma ville et pas moyen de remettre la main dessus.

En clair c'était mort. Je me résoud a prendre la fenetre a ma charge et je laisse courrir le temps de réunir les fonds. Sauf que début aout nouvelle surprise. Ma porte d'entrée lache lorsqu'on l'ouvre. En gros une partie de bâti était par terre. Un peut inquiet je profite du fait qu'une entreprise venait me faire un devis pour la fenetre pour demander a ce qu'on jette un oeuil a la porte. Le gars m'explique que c'est du a la vetusté et qu'il faudrait que je contacte mon agence pour leur faire part du probleme.

Bossant en horraire décalée pas évident de les joindre, un peu plus de semaine se passe et je finis par trouve un créneau. Je recontacte la personne me demandant les clefs de l'appartement pour les visites pour lui expliquer la situation. Elle me dit qu'elle fait remonter l'info et qu'on profitera de la prévisite pour voir tout ca (fenetre/porte et discuter de tous les ennuis connus lors de l'année écoulée).

Arrive début septembre et la prévisite, tout se passe a merveille, l'agence promettant meme de voir ce qu'ils pourraient faire pour la fenetre au niveau de l'assurance. Ils me disent de ne pas m'inquieter, qu'ils me recontacteront prochainement. Bref en gros tout ce qu'il me reste a faire, d'apres ce qu'ils me disent, c'est de contacter l'entreprise ayant réalisé le devis pour le refuser (ils contacteront les entreprisent avec lesquelles ils bossent) et de les prevenir si j'arrive par magie a remettre la main sur le rapport d'intervention et/ou de leur faire parvenir un papier attestant que la porte a laché a cause de vetustée.
Je leur dis clairement que le rapport d'intervention c'est a oublier et que pour le papier je verrais ce que je peux faire.

Je me suis pas vraiment rendu compte du temps qui passait (le taff, la rentrée tout ca) et j'ai réalisé en début de semaine que je n'avais toujours pas eu de nouvelles de l'agence. Je me suis donc jetté sur mon téléphone pour prendre contact avec eux. Savoir ce qu'il en était. Le temps de réaliser un devis et de faire faire les traveaux prenant un peu de temps un mois sans nouvelles ne m'avaient absolument pas inquieter, puis comme on dit pas de nouvelles bonnes nouvelles.

Erreur. Lorsque j'ai eu mon agence au téléphone on m'a gentillement expliquer que la porte n'était pas leur probleme, qu'il aurait fallu que je les prévienne plus tot et qu'ils en avaient ras le bol des étudiants qui se reveillaient a la veille de l'état des lieux pour signaler un probleme dans l'appartement.
Alors comme dit plus haut l'agence est au courant du probleme depuis la mi aout, mais apparement je n'ai pas fait part du probleme a la bonne personne et surtout ca ne leur est pas remonté (j'ai recontacté la personne a qui j'en avais parlé qui m'a expliqué que mon cas avait été discuté au cours d'une réunion pour savoir si oui ou non ils pouvaient faire visister l'appartement) et que donc je fais faire les traveaux ou adieu caution.

Inutile de dire que je suis un peu écoeuré, et surtout perdu. Derriere les discours de facades rien n'a été fait et en réalité c'est comme ca depuis un an. Et je suis loin d'etree le seul dans ce cas. Ce qui me fait le plus enrager c'est que j'ai proposé a l'agence de faire réaliser les traveaux moi meme (histoire que la question des traveaux soit réglée) et que l'on voit apres ce qui pourrait etre fait pour le remboursement. Et la a une semaine de mon départ, la situation que je pensais etre réglée est en fait catastrophique.

Donc je me demande ce que je pourrais faire, les moyens que j'ai a ma disposition (si j'en ai) pour avancer la situation. Et surtout j'aimerai savoir comment tout cela va se passer sur le plan financier.
A savoir que le montant des traveaux excedent largement les 900 euros de la caution. En fait, peuvent ils me réclammer plus que ma caution pour les traveaux ?

Je ne demandais pourtant pas grand chose, juste qu'ils prennent en charge la porte et m'envoye la note pour la fenetre principal.

Bref si quelqu'un peut me venir en aide et m'aiguiller je lui en serais vraiment reconnaissant. Car la je suis dans une impasse :/
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CoinCoinWC
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  00:06:51  Voir le profil
Je m'excuse pour l'erreur, un peu fatigué je me suis trompé dans la section.

Toutes mes excuses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  00:27:51  Voir le profil
vous auriez du faire immédiatement un courrier en RAR à votre propriétaire ou son mandataire dés la découverte du sinistre

ensuite le délai pour informer sa compagnie d'assurance d'un sinistre démarre à compter du jour ou l'assuré prend connaissance du sinistre

ensuite pourquoi avoir pris votre assurance par l'agence immobilière ??

essayez de prendre rendez vous avec l'ADIL de votre département pour leur monter les documents en votre possession;

quant au document d'intervention des pompiers, il suffit de contacter une caserne de votre commune pour leur demander les coordonnées du bureau qui centralise ces documents: ils ont l'habitude, ce document est réclamé par les assurances.
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CoinCoinWC
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  05:12:49  Voir le profil
Pourquoi avoir pris mon assurance chez eux ?

Parceque comme un idiot j'ai écouté le beau discours de l'agence qui m'a dit que prendre mon assurance chez eux c'était pratique en cas de sinistre puisqu'ils s'occupaient de tout. Et evidemment la réalité a été différente.

Quoi que, je remet pas en cause le discours de l'agence mais le comportement du service gestion auquel je suis rattaché. Puisqu'au niveau du service commercial ils sont toujours, si l'on me permet l'expression, sur le cul des problemes qu'ont les locataires avec ce service gestion.

Pour les documents que j'ai en ma possession ca me semble difficile étant donné que je n'ai pas grand chose, pour ainsi dire rien. Evidemment nulle trace écrite de quoi que ce soit puisque je me suis naivement laissé endormir par tous les beaux discours.

La seule chose qui m'importe aujourd'hui ce n'est pas le probleme de la fenetre et l'histoire de l'assurance (ca fait des mois que je suis préparé a payer) mais juste cette histoire de porte.

J'ose esperer en tous les cas que si un professionnel peut attester que c'est la vetusté qui est a l'origine du probleme de ma porte cela me permettra de ne pas avoir a payer son changement.

Je note le nom de l'organisme que vous m'avez indiqué et j'essayerai de voir demain ce que je peux faire.

Ah et derniere chose : meme si le délai pour informer l'assurance du sinistre démarre au jour de sa découverte cela n'aurait rien changé dans mon cas. Etant donné qu'il m'a fallu plusieurs semaines pour avoir le papier necessaire a la déclaration.

Merci a vous en tous cas pour cette réponse

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  13:35:00  Voir le profil
une déclaration de sinistre se fait sur papier libre: c'est un courrier adressé à l'assurance
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CoinCoinWC
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 14 oct. 2007 :  20:21:55  Voir le profil
Bonjour,

Il y a du neuf a propos de mon histoire de porte. En effet on m'a scié la poignée de la porte d'entrée et on a tenter d'entrer par effraction dans l'appartement.

Mais quelque chose me chagrine :
La poignée a été scié avec la porte ouverte (la sciure étant dans mon appartement) et les seules personnes ayant le second jeu de clefs c'est mon agence immobiliere.

J'avoue etre un peu perdu.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 oct. 2007 :  23:17:31  Voir le profil
il faut allez déposer plainte pour l'effraction

et vous pourrez préciser qu'il existe un2ème jeu de clés


mais vous êtes bien imprudent de laisser un jeu à votre propriétaire......
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CoinCoinWC
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  14:03:20  Voir le profil
C'est l'agence qui a le second jeu, pour pouvoir effectuer les visites étant donné que l'appartement sera libre des le 20.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  14:07:19  Voir le profil
si vous leur avez laissé les clés....ils pourraient même vider votre appartement....vous ne pourriez pas déposer plainte!!!!
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CoinCoinWC
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  14:18:02  Voir le profil
L'appartement est encore "ma propriété" jusqu'au terme de bail non ?

Enfin l'agence m'a dit que j'étais légalement obligé de leur restituer les clefs pour leur permettre de faire visiter l'appartement. Je ne saisis pas trop en quoi je prend un risque face a mon agence.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  14:40:30  Voir le profil
personne ne peut vous obliger à donner un trousseau de clés de votre logement.

puisqu'une autre personne que vous a les clés, vous ne pouvez pas prouver que ce n'est pas vous qui avez causé les dégradations


lisez les nombreux sujets sur les forums d'UI
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CoinCoinWC
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  14:41:50  Voir le profil
Tres bien, encore merci pour votre aide précieuse.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  14:49:55  Voir le profil
Je dirais mêzme quz puisque c'est vous qui avez donné volontairement les clés, vous êtes responsable de la dégradation subie vis a vis du bailleur...

Festina lente
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CoinCoinWC
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  15:14:06  Voir le profil
J'ai contacté l'adil qui m'a expliqué que ce n'était pas un probleme que l'agence ait un jeu de clefs.
L'agence m'a expliqué qu'elle avait fait venir une entreprise pour la réalisation de devis. Je l'ai expliqué à L'adil qui m'a répondu que si je n'en avais pas été informé (qu'ils aient les clefs ou non) cela constituait une violation de domicille.

De toutes facons de deux choses l'une :
Soit l'agence nie avoir envoyé une entreprise pour la réalisation de devis et dans ce cas ils ne peuvent pas avoir d'information concernant l'état de la porte.
Soit ils ont effectivement pénétrés l'appartement sans mon consentement et dans ce cas les dégradations de la porte ne peuvent m'etre imputées.

Donc à moins que l'adil se soit trompé, ou que mon raisonnement soit érroné, je pense pouvoir dire que mon probleme de porte est résolu.
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CoinCoinWC
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  18:26:18  Voir le profil
Je m'excuse de vous déranger de nouveau, j'avoue avoir l'impression d'etre un poil boulet étant donné le novice que je suis et ma méconnaissance du droit, mais j'ai une derniere question à vous soumettre.

J'ai appris dernierement que si certains coins du mur avaient été rebouchés au papier c'était en raison de la présence de rongueurs dans l'immeuble. En fait c'est le pere d'une des actuelles locataires qui avaient rebouchés les dits trous avec les moyens du bord pour éviter que les rongueurs n'entrent dans les appartements.
L'agence n'avait la encore rien voulu faire.


Ma question est la suivante : cela pourrait il constituer une raison valable pour lancer une procédure judiciaire à l'encontre de l'agence et ainsi faire changer les choses dans le dit immeuble?

Vous l'aurez bien compris je cherche un moyen légal de porter atteinte a mon agence immobiliere afin de la pousser a faire quelque chose pour l'état de l'immeuble et la contraindre a assumer ses engagements.

NB : quand je parle de l'agence je parle a la fois de l'agence pour sa gestion calamiteuse, et du propriétaire qui ne fait strictement rien pour l'état de son immeuble.

Je m'excuse encore de vous ennuyer avec toutes ces questions qui trouveraient surement réponses en faisant une recherche sur legifrance mais j'avoue etre un peu perdu. Merci encore pour tous vos conseils.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  19:17:45  Voir le profil
votre seul interlocuteur est votre propriétaire

concernant la présence de rongeurs ce sont les services d'hygiène qu'il faut contacter...


et pour votre appartement, commencez par aller reprendre dés demain matin vos clés à l'agence
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CoinCoinWC
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  16:05:54  Voir le profil
Contacter les services d'hygienes ok. Mais bon ca ne regle pas les problemes de trous dans les murs dues aux rongeurs.
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