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ERIC9
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 Posté - 16 oct. 2007 : 07:43:10
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Notre copropriété comporte deux bâtiments A et B séparés de nature trés différente. le réglement de copropriété ne prévoit pas de spécialisation des charges par bâtiment.
Dans le bâtiment B il n'y a que deux lots: je posséde le lot le plus grand avec beaucoup de tantièmes et l'appartement voisin qui est petit n'en a que trés peu. Je voudrais demander la création d'un syndicat secondaire pour qu'il en découle une spécialisation des charges par bâtiment, car le bâtiment A qui est trés grand et vétuste demande beaucoup d'entretien.
Mon problème est que ma voisine du bâtiment B est parente avec un copropriétaire possédant un lot important dans le bâtiment A . Elle n'est donc pas d'accord pour voter pour un syndicat secondaire. Comme seuls les occupants du bâtiment concerné votent pour ce syndicat secondaire, mes voix sont réduites à celles de ma voisine et nous aboutissons à une situation de blocage ! Quelles sont les solutions ?
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 08:48:36
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| D'après moi il n'en existe aucune. Votre vrai problème est l'absence d'une grille de répartition "batiment". Le syndicat secondaire ne permettra pas de créer cette grille : cela équivaut à une modification du RDC, il faut donc l'unanimité. Dans la mesure où le RDC ne prévoit pas la répartition des charges entre bâtiments, je pense que vous n'avez pas la possibilité de créer un syndicat secondaire. |
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ERIC9
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 09:13:48
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| A ma connaissance mespres, la création d'un syndicat secondaire entraîne automatiquement une spécialisation des charges par bâtiment ! |
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lionelthomas74
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529 réponses |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 13:32:33
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| on en apprend tous les jours ! L'idéal serait néanmoins d'aboutir à la création de grilles bâtiment sans pour autant créer de syndicat secondaire. Est ce possible ? Je n'en sais rien, mais les syndicats secondaires sont générateurs de frais supplémentaires. |
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ERIC9
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 09:48:10
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Une décision unanime de l'assemblée pour une spécialisation des charges par bâtiment étant impossible, seul le vote de la création d'un syndicat secondaire pourrait entraînait cette spécialisation.
Il n'y a que les copropriétaires du bâtiment concerné qui votent pour cette création de syndicat secondaire à la majorité de l'article 25. Mon gros soucis est que bien que j'ai plus de millièmes dans le bâtiment B que ma voisine, mon nombre de voix pour voter doit-être ramené à celui de cette personne; la situation est donc bloquée !
Une solution, SVP? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 19:36:57
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votre problème couvre également le fonctionnement de ce syndicat : Comment vont s'appliquer les votes ? Je ne vois pas bien comment l'ensemble peut fonctionner .... La loi interdit en effet qu'un copro soit majoritaire (article 22) ... et donc un syndicat de 2 copros est impossible !!
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=5 montre bien le problème |
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ERIC9
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 20:57:31
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Merci mepres pour le lien, mais des copropriétés n'ayant que deux lots fonctionnent trés bien !
Quelles solutions pour faire établir une spécialisation des charges par bâtiment?
Faire reconnaître par un juge que le réglement de copropriété est obsolète et qu'il désavantage trop les copropriétaires du bâtiment B? ça ne doit pas être simple ! |
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création d'un syndicat secondaire
Forum fermé
Bonjour.
