| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
he84
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 oct. 2007 : 11:33:03
|
Bonjour,
Je voudrais savoir comment se calcule la TOEM dans le cas suivant :
Taxe indéxée sur la taxe foncière (10%)
j'ai un bail pour 1200 m² de terrain, alors que mon propriétaire à garder 4800 m² pour son usage personnel ( pas de maison sur ce bout de terrain, juste des plantations)
Dois je payer 10% de 1200/4800 ou bien la totalité de la taxe ?
Merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 13:08:40
|
Bonjour.
A vous lire entre les lignes, je crois comprendre que la maison que vous louez est dans la petite partie du terrain (1200m²) et que sur la grande partie du terrain (4800m²), il n'y a pas de maison ? Si c'est le cas, vous pouvez certes demander une contribution au propriétaire, mais je crains fort que vous soyez mal reçu si vous lui réclamez 80% de la TEOM au prétexte que son bout de terrain mesure 4800m² !!!!!
JM |
Signaler un abus  |
|
|
he84
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:07:12
|
A vrai dire le fait de me faire mal recevoir, n'entre pas en considération. Je veux faire appliquer la règle de droit c'est tout.
Si je dois payer la totalité, je paye !
S'il doit contribuer, il contribue !
La devise de mon propriétaire est "j'applique le droit", or l'application du droit n'est pas à sens unique...
En fait ma question est donc, existe t-il un texte de loi ou une jurisprudence qui dit ce qui doit être fait dans ce cas ? |
| Signaler un abus |
|
|
JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:39:36
|
He,
Il n'y a pas de loi pour la répartition de la TEOM entre 2 parties d'un lot unique au sens fiscal.
Il peut y avoir un paragraphe qui spécifie ce point dans votre bail.
La réglementation dit que la TEOM "est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties [...]".
JM |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 15:16:48
|
La TEOM n'est pas liée a un terrain, mais a une habitation (propriété bâtie).
Comme le conseille souvent bouzigues, vous pouvez demander copie du relevé cadastral aux impots fonciers mais cela ne changera rien à votre souci à mon avis
D'un autre coté, votre propriétaire vous doit aussi une clé de répartition des charges lorsqu'elles sont à partager en divers occupants.
A mon avis, si vous êtes le seul des deux occuper une partie bâtie, c'est bien vous qui paierez toute la TEOM. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
he84
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 18:12:31
|
Je ne sais pas trop sur quoi est liée la taxe d'habitation, car mon propriétaire m'a envoyé une photocopie de la seule partie avec le montant. Les explications sont donc coupées. Puis-je exiger une photocopie des 4 volets ?
Sur ce que je peux lire, la taxe foncière est de 2400 € et la TOEM représente 10 % de cette somme. Sa taxe foncière est bien établie sur l'intégralité de son terrain ? Or je ne loue que 25 % de celui-ci !
Ce n'est pas très clair tout cela pour le profane ;-)
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 21:22:21
|
Les quatre volets ne vous donnerons rien de plsu, et le propriétaire n'est pas tenu a vous donner des éléments uqi n'ont pas trait a la dépense en questioin.
Allez voir par exemple http://www.valdedrome.com/fr/gestion_dechets/point_propre_2.pdf mais aussi beaucoup d'autres sites (je n'ai malheureusement pas trouvé de site officile), la TEOM n'est calculée que sur le bati. Donc pas de maison, pas de taxe.
Citation :
Sa taxe foncière est bien établie sur l'intégralité de son terrain ?
Abspolument pas. Sur son terrain il paye la taxe foncière sur le non bati.
Sur votre terrain, il paye la TF sur le non bati et sur le bati.
Sur la totalité, il ne paye de TEOM que sur le morceau bati, cad vous. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 21:37:56
|
| Je partage l'avis de ribouldingue: la TEOM est un élément de la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle vous incombe à 100% en tant qu'occupant de la maison. Peu importe la surface du terrain autour, elle n'entre pas en ligne de compte. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
calcul TOEM
Forum fermé
