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commevous
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 oct. 2007 : 20:18:09
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Bonjour,
Je loue en colocation (2 personnes) le rez-de-chaussée d'une habitation sur 2 étages.
La propriétaire occupe le 1er étage. Son logement est légèrement plus grand que celui de la colocation.
Elle me demande ainsi qu'à mon colocataire de payer les 2/3 de la TOEM. Donc seulement 1/3 à sa charge.
Est-ce normal de tenir du nombre d'habitant d'un logement (le montant de la TOEM étant totalement indépendant du nombre d'habitant d'un logement)?
Ne serait-il pas plus logique de diviser la TOEM par 2 car cette taxe concerne 2 logements ?
Rien n'est précisé dans le bail sur les modalités de répartition de la TOEM mais les années précédentes on a toujours divisé par 2.
Merci par avance de m'éclairer.
David
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 21:33:14
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Bonjour.
Il n'y a pas de règle légale pour la répartition de la TEOM, mais il me paraît normal de la diviser par 2 dans votre cas. L'assiette de la TEOM étant "la valeur locative cadastrale des propriétés bâties" (Code Général des Impôts, art 1520 etseq), cela tendrait à justifier une répartition selon surface de logement...
JM |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 21:46:52
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En tout cas un calcul basé sur le nombre d'occupant est parfaitement farfelu et illégal.
Si vous voulez la valeur réelle, il vous faut demander la matrice cadastrale qui va donner les valeurs locatives des différnets logements.
Contestez. |
Festina lente |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 21:49:24
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Comme toute charges, la TEOM doit vous être justifiée par un document qui, en la matière et sous réserve que cette taxe ne soit pas perçu spécifiquement par la commune, apparaît sur le document relatif à la taxe foncière.
1 - vous demandez à votre bailleur copie de son avis de taxe foncière.
2 - vous ne devez pas payer les "frais de rôle" qui font parti des charges dites "non récupérables".
Refusez tout paiement sans production de ces documents.
De plus, contactez le service des impôts (ce ne sont pas des tyrans et vous en croisez des employés dans la rue sans qu'ils ne vous fassent changer de trottoir  ) et faites vous exposer le calcul de la TEOM du domicile concerné... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 22:09:29
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| une répartition sur le nombre d'occupants pourrait etre apparentée à une attente à la vie privée. que ce passerait-il si vous hébergiez quelqu'un ? |
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commevous
Nouveau Membre
2 réponses |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 18:40:58
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Citation :
Initialement entré par artem
une répartition sur le nombre d'occupants pourrait etre apparentée à une attente à la vie privée.
Peut-être pas dans ce cas, puisqu'il s'agit d'une colocation et que les 2 personnes figurent sans doute sur le bail. |
Maya |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 18:44:15
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| Par contre la répartition pour chaque poste de charge ne doit-elle pas être fixée dès le début du bail ET pour toute la durée du bail ? |
Maya |
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