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Bonjour, je revient vers vous pour une autre question, d'où nouveau fil... Dans mes deux maisons que j'ai réunies, et que je ressépare pour la vente, il y a la maison A (celle où je créé la porte et qui n'a pas de terrain), qui a un pignon d'une largeur d'un mêtre + un conduit de fumée en ras de mur de 50 cm, montant en toiture, qui donne dans la cour de l'autre maison (la maison B). Actuellement, la chaudière fioul est dans cette maison A et est raccordée au conduit de cheminée et la cuve fioul de 3000 litres se trouve enterrée dans la cour de la maison B. Je prévois de raccorder la chaudière à la maison B (puisque c'est elle qui a la cuve!) en la plaçant dans la cour, sous un abris que j'appuyerai sur le pignon de la maison A et pour faire plus simplicius, la raccorder au conduit par l'extérieur auquel elle est actuellement raccorder par l'intérieur de la maison A. (je ne sais pas si je suis très clair!?...)et bien sur, je condamnerai l'accès au conduit de la maison A!
Pour ce faire, je souhaiterai rendre ce pignon de la maison A avec son conduit de cheminée mitoyen, afin qu'il appartienne à la maison B . Compte tenu que les 2 lots sont encore à moi, je n'ai pas de problème de voisinage et je pense que c'est une solution qui peut arranger les acheteurs des 2 maisons : du lot A, parce qu'il n'aura plus à se soucier de l'entretien de ce pignon, et du lot B parce que ça lui permet d'installer la chaudière à un endroit non génant et en plus de la raccorder sans faire de gros travaux et en plus cela lui fait une servitude de tour d'echelle en moins.
Mais comment puis-je faire apparaître cela clairement dans les actes, afin que cela soit clair pour chaque acheteur? Ai-je des démarches à faire?
plutot que de créer une mitoyenneté, il me semble beaucoup plus simple dindiquer dans l'acte que le mur de A dans la cour supportera à titre de servitude par destination du père de famille la toiture du local et le conduit de cheminée de la chaudière.
à voir avec votre notaire.
n'oubliez pas pour le local de demander une autorisation d'urbanisme
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci Emmanuel pour votre réponse rapide. L'abris ne devrait pas dépasser le mêtre cube = 1m de haut sur 1 m de profondeur sur 1 m de large (il s'agit d'une petite chaudière de cuisine à abriter : dois-je tout de mê demander une autorisation d'urbanisme? (cela m'arrangerait de ne rien à avoir à demander à la Mairie...) D'autre part, je souhaiterai la brancher sur le conduit existant dans le pignon et non en créer un nouveau le long du pignon (ce qui ne serait pas très joli et couteux de surcroit!). Si le pignon reste appartenir à A, je ne pourrait théoriquement pas y brancher la chaudière de B!? quel est le problème pour rendre ce pignon mitoyen?
mais sachant qu'on ne peut rien appuyer sur un mur mitoyen sans l'accord du copropriétaire indivis, en poussant le raisonnement à l'extrême, le propriétaire de A ne pourra pas enfonçer un clou pour fixer un tableau sans l'accord de B... Ca c'est pour rire, mais quand il s'agira de sceller par exemple un plancher de mezzanine, que se passe-t-il si B refuse ?
voici une décision de justice célèbre (inscrite au bulletin) relative à une servitude de conduit de cheminée : Cour de Cassation, Chambre civile 3, 1969-10-10. on n'est pas tout à fait dans le même cas (mur de refend contre pignon) mais on voit bien que si l'acte de division est clair, tout est possible.
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour cet éclaircissement. Je pensais que la mitoyenneté donnait la moitier du murs à chaque maison et que chacun pouvait alors jouir comme bon lui semblait du mur mitoyen qui lui revienait, comme s'il en était propriétaire... Mais apparemment, qu'il soit mitoyen ne simplifie en fait pas plus les choses. Je vais donc plutôt choisir l'option servitude des pères. Par contre, si je comprends bien, il faut que mon installation chaudière soit faite avant la vente de l'une des maisons pour être validée dans l'acte notarié.
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Merci Emmanuel. Le pignon A est très peu large et il faut que je garde suffisament d'espace pour permettre à B d'accéder à sa cour, la porte d'accès étant dans l'angle avec le pignon A. Mais dans le prolongement de celui-ci, il y a aussi le pignon du voisin sur env 4 m. Si mon abris (env. 1m de hauteur sur 1 m de large) mange sur ce pignon (disons de 50cm env. Je doublerai le mur du fond pour éviterai de m'appuyer directement sur son pignon), est-ce que je dois lui en demander l'autorisation ou le fait que je double (donc ne me sert pas directement du mur de son pignon) m'en dispense? Cordialement
mais vous êtes chez vous : tant que la division n'est pas faite, vous faites comme vous voulez, et vos acquéreurs devront prendre le bien comme il est avec ses servitudes, réciproques ou non !
cordialement Emmanuel Wormser
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Comment transformer un pignon en mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2007 : 13:03:52
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