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mcandle
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  16:40:22  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de prendre en location un appartement.
J'ai trouvé l'annonce concernant l'appartement sur internet, j'ai appelé l'agence qui m'a donné le numéro du locataire en place pour qu'il me fasse visiter.
J'ai pris l'appartement et envoyer tous les documents à l'agence qui les a transmis au propriétaire qui est une SCI.
C'est ensuite le propriétaire qui a établi tous les documents, qui a organisé et payé l'état des lieux qui va encaisser les loyers etc...
Au final je n'ai plus aucun lien avec l'agence immobilière dont le seul travail a été de me mettre en relation avec le propriétaire et transférer le dossier.
Par contre cette agence me réclame tout de même des frais d'agence alors qu'elle n'a pratiquement effectué aucune prestation qui lui incombe.
Est-ce que je peux ne payer qu'une partie des frais qui correspondrait au service rendu (en gros le transfert d'un mail), car je n'ai bénéficié d'aucune aide de cette agence et n'aurai plus aucun rapport avec elle dans le futur ? Qu'est-ce que les frais d'agence recouvrent en réalité ? Doivent-ils être détaillés et correspondre à une prestation ou sont-ils forfaitaires quelle que soit la prestation fournie par l'agence ?
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  16:52:14  Voir le profil
Bonjour.
Aviez-vous signé un contrat de recherche avec cette agence ? Si oui, ce contrat doit être honoré. Vu l'effort réduit que l'agence a eu à fournir, vous pouvez peut-être négocier, mais si l'agence ne veut rien entendre, vous êtes obligé d'exécuter le contrat.
JM
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mcandle
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  17:07:27  Voir le profil
Non je n'ai rien signé, le seul rapport que j'ai eu avec cette agence c'est le mail que je leur ai envoyé, je ne les ai jamais rencontré...
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  18:25:32  Voir le profil  Voir la page de artem
est ce que sur le bail ou tout autre docuement que vous avez signé figurent ces frais d'agence ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  18:44:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
a partir du moment ou vous appelez une agence pour visiter un logement, il faut payer des honoraires ! de plus ces honoraires doivent être affichés en vitrine donc cette information n'est pas secrète ... Il suffit de lire. Ils ont travailler et vérifier vos documents pour le proprio .... EDL ? ....la loi de 89 dit bien que le mandataire est payé a moitié par le bailleur et le locataire ...

je ne vois à rien d'anormal puisque VOUS avez contacté une agence pour cette location. Maintenant savoir si vous pouvez negocier les honoraires .... pourquoi ne pas essayer ?

PS: je ne suis pas une agence et je ne passe plus par elles


Edité par - Joulia le 16 oct. 2007 18:46:16
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  21:52:16  Voir le profil
McCandle,
Une chose m'intrigue : vous contactez une agence par simple email (était-ce réellement un "simple" email ?), et hop, elle vous fournit le service...!? Par exemple, quand vous achetez quelque chose sur Internet, la première chose qu'on vous demande, c'est votre carte de crédit ! Dans le cas de votre agence, rien !? Cela paraît très, très léger... D'habitude, quand on gère un business, on s'y prend différemment, dans ce bas monde...
Si la situation réelle est bien comme je dis ici, la balle est dans votre camps !
JM
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  22:02:13  Voir le profil
... En relisant ma propre réponse, je pense que c'est impossible que cela se soit passé ainsi...
Comment l'agence vous réclame-t-elle ses honoraires ? Avez-vous reçu une "facture" ? Si oui, la facture mentionne forcément une commande de votre part. Est-ce que le bail comporte un paragraphe sur les honoraires de cette agence ?
L'agence doit forcément appuyer sa demande d'honoraire sur quelque chose, un contrat, un bail, une commande... Sinon, son activité commerciale serait tout simplement illégale !
JM
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  22:15:55  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par JM7513

... En relisant ma propre réponse, je pense que c'est impossible que cela se soit passé ainsi...
Comment l'agence vous réclame-t-elle ses honoraires ? Avez-vous reçu une "facture" ? Si oui, la facture mentionne forcément une commande de votre part. Est-ce que le bail comporte un paragraphe sur les honoraires de cette agence ?
L'agence doit forcément appuyer sa demande d'honoraire sur quelque chose, un contrat, un bail, une commande... Sinon, son activité commerciale serait tout simplement illégale !
JM


Il faut surtout un mandat (le contrat entre le bailleur et l'agent immobilier) régulier et numéroté (pour éviter les anti-datages). A défaut d'un tel justificatif, l'agent immobilier peut s'assoir sur sa commission.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 16 oct. 2007 22:16:36
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  22:34:10  Voir le profil  Voir la page de artem
mais si le locataire n'a signé aucun document avec l'agence et que les FA ne sont marqués nulle part, comment l'agence peut-elle lui reclamer quoi que ce soit ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  00:46:28  Voir le profil
est ce le propriétaire qui a établi le bail ?

avec qui avez vous signé le bail ??

le nom d el'agence est il inscrit comme mandataire sur le bail ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  09:29:17  Voir le profil  Voir la page de Joulia
nefer: l'agence ne fait pas la gestion ...
le bailleur semble l'avoir mandatée pour la recherche uniquement : dans ce cas, pas de nom d'agence sur le bail.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  10:00:46  Voir le profil
Joulia, cependant, il devrait y avoir marqué sur le bail qu'il y a des frais pour la mise en palce du locataire, partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire, qui sont précisément ces frais demandés par l'agence.

Ce serait honnête que ce soit indiqué, que le loctaaire ne paye pas 100% des frias demandés, d'ailleurs...


Si ces frais ne sont pas indiqués sur le bail, je ne vois pas bine comment le locataire peut avoir un justificatif et un engagement à les payer, bien que je sois d'acrod avec vous qu'il les doit.

Il les doit, mais faut-il encore que soit clairement idniquyée les sommes à payer, par le bailleur et par le preneur.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  10:02:19  Voir le profil
joulia: même si l'agence ne fait pas la gestion , si c'est elle qui a rédigé le bail et représenté le propriétaire lors de la signature....son nom doit apparaitre sur le bail

....et le locataire aurait du se poser des questions si les coordonnées de l'agence ne sont pas mentionnées sur le bail


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STEPH89
Contributeur senior

95 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  11:37:17  Voir le profil
Il faut d'abord commencer par contacter votre propriétaire et chercher à savoir s'il a mandaté l'AI pour la recherche de locataire.
Si tel est le cas et comme mentionné plus vous serez redevable des honoraires d'agence.
Bon courage à vous
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  11:49:57  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par STEPH89


Si tel est le cas et comme mentionné plus vous serez redevable des honoraires d'agence.


Sous réserve de cette indication dans le bail.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  15:31:36  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par nefer

joulia: même si l'agence ne fait pas la gestion , si c'est elle qui a rédigé le bail et représenté le propriétaire lors de la signature....son nom doit apparaitre sur le bail

....et le locataire aurait du se poser des questions si les coordonnées de l'agence ne sont pas mentionnées sur le bail


relisez nefer le 1er post: on nous dit bien que c'est le bailleur qui a signé le contrat de bail ...
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mcandle
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 18 oct. 2007 :  11:14:53  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Voici quelques éléments complémentaires :
La bail a bien été signé directement avec le propriétaire qui est un bailleur de fonds.
Le bail ne mentionne pas l'agence immobilière qui n'est intervenue que pour transmettre le dossier au propriétaire et me donner le numéro de téléphone du locataire en place.
Aucune mention de frais d'agence n'apparait sur le bail puisque c'est le bailleur lui même qui l'a rédigé.
Je n'ai signé aucun document avec l'agence et aucun papier ne mentionne les frais d'agence si ce n'est l'annonce parue sur internet.
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 18 oct. 2007 :  11:26:59  Voir le profil
McCandle,
bingo, vous ne devez rien. Je ne vois pas comment une entreprise commerciale peut vous facturer légalement quoi que ce soit dans le cas tel que vous le décrivez.
D'ailleurs, ce sera 12,50€TTC pour ma propre contribution, en espèce de préférence. Merci !
JM
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 19 oct. 2007 :  15:15:37  Voir le profil
Citation :
Aucune mention de frais d'agence n'apparait sur le bail puisque c'est le bailleur lui même qui l'a rédigé.
En effet Bingo, Macandle.

Cependant, je rebondis sur cette phrase, ou le 'puisque' m'apparait inapproprié.

Il ne faut pas confondre

1/ les frais de rédaction du bail, qui sont forcément zéro puisque comme vous le dites, c'est le bailleur qui l'a fait,

2/ les frais d'établissement de l'état des lieux, qui auraient pu être partagés en deux en cas d'intervention d'huissier si l'EDL contradictoire n'était pas possible, mais qui sont dans votre cas de zéro, puisque vous avez ou allez procéder a un EDL ocntradictoire

3/ et enfin les frais de mise en place du locataire, qui dans votre cas auraient du être non nuls et partagés entre les parties, mais qui , -non pas parce que c'est le bailleur qui rédige le contrat, ce n'est pas la bonne justification- mais plus exactement parce que votre bailleur vous en fait cadeau, involontairement, ne les ayant pas mentionné dans le contrat- exceptionellement vont être payés à 100% par votre propriétaire (sous-entendu qui s'y est prix comme un manche)....


Ces frais ne sont pas nuls, il sont justes payés par un autre que vous.

Festina lente
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