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Bonjour, J'habite une copropriété à laquelle on accède par un portail fermé quasiment toute la journée. Depuis quelques temps un producteur de fruits légumes volailles etc. vient une fois par semaine et passe toute la matinée à vendre ses produits à des habitants de la copropriété. Il a beaucoup de clients habituels. Il n'a pas d'étal mais ses denrées sont exposées à l'arrière de sa camionnette dont il laisse les portes entre ouvertes. Ne devrait-il pas avoir l'autorisation du syndic d'immeuble ? Enfin par rapport au producteur qui vend les mêmes produits sur un marché avec les contraintes financières que cela entraine je me demande si c'est légal ? Quelqu'un peut-il me renseigner ? Merci d'avance
Sa camionnette, elle est garée où, sur le trottoir, dans la copropriété, si oui qui lui ouvre. Il vient peut-être livrer des commandes...
Il se gare sur le parking privé. Il entre généralement vers 7h30 /8h avant la fermeture du portail à 9h et repart en fin de matinée. Pour sortir: soit il attend qu'un véhicule entre ou sorte ou que quelqu'un lui ouvre. Il peut éventuellement livrer quelque chose que quelqu'un lui a commandé la semaine précédente, mais comme on le fait avec n'importe quel marchand. De toute façon il attend ses clients et vend ses produits aux résidents qui viennent le voir jusqu'en fin de matinée comme sur un marché. Il reste donc au moins 3 heures. J'ai fait l'essai moi-même ça se passe comme avec tout marchand, il vend en fonction de sa production de la semaine mais sans les contraintes financières en tout cas et sans autorisation du syndic de copropriété. Est-ce légal ?
Cher Tacot, il faut bien comprendre que les choses ne se passent plus comme avant..
En matière de copropriété, seule l'Assemblée Générale est souveraine. C'est elle qui prend les décisions. Pas le syndic. NB: A tout moment, vous pouvez envoyer un projet de résolution à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, à votre syndic.
Le syndic n'est que le mandataire du syndicat des copropriétaires. NB: Syndicat signifie ensemble des copropriétaires.
Enfin, un petit conseil: lisez attentivement votre règlement de copropriété.
Il me parait impossible de chasser ce vendeur. Il est évident que vos copropriétaires commandent des marchandises chez ce monsieur, et autres copropriétaires profitent ad hoc de sa présence. Pour vous, il semble que ce livreur s'invite tout seul dans votre copropriété, mais je pense qu'il a le soutien de pas mal de vos voisins.
L'assemblée générale aura dans ce cas peu de pouvoir de décision: dès qu'un seul copropriétaire invite le vendeur, le vendeur aura les droits comme un invité.
Le copropriétaire qui invite est responsable pour ses invités. Pour le moment le seul probleme est que le copro qui invite n'est pas clairement identifié. Genant serait si personne ne veut sa présence et qu'il s'invite tout seul
Je propose de mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblee générale la question si un ou plusieurs copropriétaires souhaitent continuer de recevoir ce vendeur à la copro. Si non, on termine l'acces. Si oui, le phénomene sauvage est apprivoisé.
Dans ce cas il s'agit d'une vente au déballage telle que décrite par l'article L. 310-2. - I. du code de commerce.
- Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente si l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'État.
L'AG n'a pas mandat de pouvoir pour autoriser de telles ventes
vente à la sauvette dans copropriété
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2007 : 17:17:55
Bonjour.
tout seul 