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J'envisage d'acquerir un batiment, il s'agit d'une ancienne cave coopérative (a vin). Cette batisse n'est deja plus situé en zone agricole. Mon objectif serait d'y creer deux appartements sur 3 niveaux (env 90m² par niveau sans modification de la facade.)
Probleme : sur le PLU le SHOB ne doit pas etre supérieur a 100m².
Puis je tenter de demander a la municipalité de modifier le PLU ? Voyez vous une autre solution ?
Vers qui puis je me tourner pour avoir des conseil avertis ? (mon notaire lui n'a pas su...)
quelle est cette règle contraignant la SHOB ? ne s'agit il pas plutot d'une contraite sur la SHON ? quelle est la SHOB actuelle du batiment ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
CHANGT DESTINATION ET SHOB
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2007 : 07:01:48
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
