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joules
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  13:24:34  Voir le profil
Bonjour,

Apres avoir lu plusieurs forum concernant les remboursement de cautions il me reste une question.

De ma caution m'a été retiré les avoir sur charges d'une part et des frais de remise en etat de l'autre. Le seul document joint a ce courier concernant les travaux est une estimation des couts de reparation de la personne venu chez moi pour l'EDL.

Es un document pouvant etre comparer a un devis ?

De plus j'ai appelé l'agence qui m'a dit qu'il n'etait pas obligé de me presenté une facture, l'argent etant rendu au proprietaire, que ce n'etait plus de leur ressort.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  13:28:21  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par joules


Es un document pouvant etre comparer a un devis ?


Il faut au moins un devis. Pas une estimation.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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joules
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  13:34:52  Voir le profil
Merci pour la reponse rapide
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  13:41:18  Voir le profil
Citation :
De plus j'ai appelé l'agence qui m'a dit qu'il n'etait pas obligé de me presenté une facture, l'argent etant rendu au proprietaire, que ce n'etait plus de leur ressort
Elle est quand même un peu gonflée.

Si c'est vrai que l'agence ou le bailleur n'est pas obligé de produire une facture, elle ou il doit produire soit un devis soit uen facture.

Si c'est l'agence qui a produit l'estimation, il me semble qu'elel devrait se bouger quand mêem.

Si c'est le bailleur, vous en êtes pour discuter avec votre propriétaire et vite lui envoyer une mise en demeure de vous rembourser (puisqu'il n'y a pas de justificatif au sens de la loi) dans les huit jours de réception du courrier, et de lui indiquer que conformément à la loi, les sommes dues portent désormais intérêt à votre profit au taux légal..

Festina lente
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joules
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  13:50:38  Voir le profil
je les trouve tres gonflés dans les 200 euros garder pour les frais de reparation 110 euros sont pour le nettoyage de l'appartement plus precisement d'une loggia et d'une toile d'araignée dans le salon facturée 30 euros.

Bref je suis hors de moi.
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joules
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  13:55:14  Voir le profil
J'ai repondu un peu vite. A qui doit je envoyer la mise en demeure.L'agence immobiliere ou avec les proprietaire avec qui je n'ai jamais eu de contact ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  15:41:15  Voir le profil
joules: quand vous parlez d'un estimation du cout fait par celui qui a procédé à l'EDL, il s'agit probablement d'une société qui intervient pour le compte de l'agence(externalisation de l'établissement des EDL)

- il faut vérifier que cette prestation n'est pas facturée au locataire (sous le couvert de frais d'EDL)
- cette société n' établit pas un devis concernant les dégradations, il s'agit soit d'une estimation, soit d'un "mesurage"( suivant le libellé d'une "certaine" société sous traitante)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  15:44:02  Voir le profil  Voir la page de Joulia
il faut réclamer au bailleur (et non pas agence) et en cas d'assignation au tribunal, c'est aussi le bailleur qui doit etre assigné. l'agence n'est que le mandataire et agit au nom du bailleur.

Cordialement,
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