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chrispomme
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 18 oct. 2007 :  14:50:06  Voir le profil
Bonjour,

Nous disposons dans la copropriété d'une loge qui reste vide suite au non renouvellement du gardien qui a été replacé par une société de gardiennage et entretiens.


Un premier vote en AG, (proposition : location à un tiers personnes la loge) n'avait pas recueilli les votes suffisant.

depuis, le conseil Syndical a décider, avec l'aval du Syndic, d'y loger une personne avec _un bail "temporaire".
une proposition à la prochaine assemblé générale sera proposer pour "regulariser" cette mise en location.

je m'interroge sur l'aspect "légal" de la chose !

mes questions sont les suivantes :

- une loge de gardien vide peut-elle etre mise à la location d'un tiers ?
- selon quelles modalités ?
- a quelle majorité des votes lors de l'AG ?
- A qui appartient alors la loge ? "la copro en indivbision ?
- qui sera responsable Legalement de ce locataire ?

.../... peut etre avez" vous des réponses à des questions auquelles, je n'aurai même pas penser.

merci d'avance pour toute aide !!


merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 oct. 2007 :  15:10:49  Voir le profil
quel est le staut de cette loge ???

partie commune ????

ou lot bien identifié appartenant au syndicat ???
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chrispomme
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 18 oct. 2007 :  15:41:29  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

quel est le staut de cette loge ???

partie commune ????

ou lot bien identifié appartenant au syndicat ???




il me semble qu'il s'agit d'une partie commune !!!!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 oct. 2007 :  16:08:52  Voir le profil
pour savoir, relisez votre réglement de copropriété................
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