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 Sujet  |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
 Posté - 20 oct. 2007 : 09:40:16
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Bonjour,
nous sommes une petite copro de 4 appart + 1 maison. Il y a 4 box et 6 places de parking exterieur, qui donne sur la voie publique, mais les 6 places sont néanmoins accolées rattachées à la copro.
Maison : 2 places exterieures
Appart Rdc : 2 box + 1 place ext
Appart 1er : 1 place ext
Apart 2eme et 3eme : 1 box+ 1 place ext chacun
Je passe les details sur le fait que le voisin du rdc ait reussi a "piquer" le box de l'appart du 1er alors que ce dernier etait occupé par une personne agée qui perdait la tete (j'ai racheté cet appart 
Bref, ce voisin du rdv fait pourrir une voiture sur la palce extérieure, et ceci depuis bien avant mon arrivée. Ca fait vraiment sale, le lierre court meme sous l'épave.
Existe t'il un moyen de contraindre le proprio a faire enlever sa voiture? Je ne pense pas que la mairie ou la DDE ait le pouvoir d'enlever la voiture, car cela est considérée comme une place privative appartenant à la copro... Et si la majorité des copro vote pour faire enlever la voiture, bien qu'elle soit sur la place privative appartenant au copro du rdc, ca marche???
Merci de vos retours.
Cordialement
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 11:13:11
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vous indiquez Citation :
< et 6 places de parking exterieur, qui donne sur la voie publique, mais les 6 places sont néanmoins accolées rattachées à la copro>
et ensuite
Citation :
car cela est considérée comme une place privative appartenant à la copro
question : ces 6 places font partie de la copropriété.....ou non???
et la place est elle privative pour une personne ,celle de l'épave????
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 12:21:15
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| de toutes façons c'est au syndic de régler cette question |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 18:57:14
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Bonjour,
Oui, les 6 places sont des places appartenant à la copro, et meme plus, elles appartiennent à des copropriétaires. Moi meme j'en possède 1. Le copropriétaire du Rdv en possède 1, avec une épave dessus.
Maintenant, on est un petit copro et on a un syndic bénévole qui est le proprio du Rdc!!!!
Bref, ma question est de savoir si on peut contraindre un propriétaire d'enlever son épave si on obtient la majorité (laquelle exactement??) Si le copropriétaire refuse de s'exécuter, peut on demander à la mairie ou à la DDE de s'en charger, au frais du copropriétaire.
Merci de vos reponses
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 20:27:10
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Ce que je ferais :
Une LRAR envoyée au syndic (et donc, ce même copropriétaire), lui demandant de bien vouloir évacuer cette voiture.
Je lui rappellerais qu'en tant que syndic, il lui appartient de faire respecter les règles, ainsi que le règlement intérieur de la copropriété (voir si dans celui-ci il est question de ne pas laisser stationner + de 7 jours sa voiture au meme endroit par exemple !).
Je lui dirais que si sous huitaine le véhicule n'est pas enlevé, je lui enverrais une mise en demeure, puis une injonction de faire... et qu'ainsi, sa responsabilité sera engagée (cela fait partie de son boulot de syndic !). |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 09:32:41
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| Ok, merci, on va voir ce qu'il va en penser. Je va |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 09:34:02
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| Je continue. Je vais peut etre attendre l'AG pour le lui demander de vivie voix et lui expliquer les démarches que je compre entreprendre si il ne bouge pas sa voiture. C'est qd meme incroyable que des gens laisse pourrir leur voiture comme cela. A croire qu'il sr'en foute royalement!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 09:43:19
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le problème c'est que l'épave est non seulement dans un parking propriété privée, appartenant à la copropriété, mais qu'en plus elle est dans une place propriété de ce copropriétaire ,alors pour l'application des articles concernant la mise en fourrière je pense qu'il est difficile de la demander
Il serait étonnant dans ce cas que le règlement de copropriété (et non le règlement intérieur)limite la dirée de stationnement sur une place "privée"
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 10:49:10
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s'il stationne sur son emplacement, vous ne pouvez rien exiger
à moins que ce véhicule ne présente un danger pour les occupants |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 10:59:42
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J'ai eu le même cas dans une copro, le problème, c'est que si dans le règlement de copropriété il n'est pas défini la durée "ventouse" il n'y a rien à faire.
Vous avez un recours de police, à savoir, l'obligation d'assurance ( même dans une partie privée ),et certificat de contrôle, cette intervention permet parfois d'encourager le propriétaire du véhicule verbalisé pour absence de garantie voir de contrôle technique, et enfin l'obligation de s'assurer et d'effectuer le contrôle technique, finit par admettre de diriger son véhicule à la casse.
Il y a forcement dans le règlement de copropriété une rubrique sur les places de parking, ses usages, vérifier, s'il n'est pas précisé, la notion, de propreté ou esthétique, nous avons également sur point pu faire valoir que les fuites d'huile du véhicule, salissaient et endommageaient l'enrobé. Le syndic mis en cause avec un délai et un devis joint. Nous avons eu gain de cause, le véhicule a été mis à la casse.......le propriétaire à été obligé de payer le nettoyage de sa place, effectué par l'entreprise mandatée par le syndic.
Bon courage !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 16:00:52
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je serais,jusqu'à preuve du contraire,réservé sur l'obligation d'assurance citée par bojolais.
L'assurance est en effet obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en circulation
L'article 324-1 du code de la route précise <.......doit,pour faire circuler lesdits véhicules, être couvert par une assurance garantissant........>
et le 324-2 < le fait,y compris par négigence,de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule >
lorsque votre véhicule est dans votre propriété close il n'y a pas d'obligation d'assurance ni de vignette "technique" et vous n'avez pas d'obligation d'un permis de conduire pour vous en servir à l'intérieur de ladite propriété et si il y a un pépin....c'est tout pour vous
là,la "propriété" n'est pas clause donc???????????
Citation :
cité par bojolais
Nous avons eu gain de cause, le véhicule a été mis à la casse.......le propriétaire à été obligé de payer le nettoyage de sa place, effectué par l'entreprise mandatée par le syndic.
en fonction de quoi ( quels critères )avez vous eu gain de cause???
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Edité par - felix1930 le 21 oct. 2007 16:07:22 |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 20:32:34
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Il me semble que vous faites confusion, et vous confirme, que la loi impose tous propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire un contrat d'un d'assurance couvrant la responsabilité civile en cas de problème en circulation ou hors circulation.
Il mes semble que vous faites une confusion, entre un véhicule sur un terrain fermé prive et exclusif, à un stationnement sur une terrain collectif, d’une copro d’autant comme vous l’indiquez, qu’elle n’est pas protégée dans un garage.
Vous êtes vous posé la question, du risque de responsabilité, civile incendie, ou le vol du véhicule qui occasionne un accident corporel ou matériel, le responsable reste le propriétaire du véhicule.
Le risque encouru pas des enfants qui par accident se blessent uniquement par la présence du véhicule, accrochage du pare choc, vitre cassé, se blesse, un enfant un peu plus tenace, qui parvient à rentrer dans le véhicule, lâcher le frein à main, le véhicule terminant sa course, sur un autre véhicule, ou une personne physique, ….c’est toujours le propriétaire qui est responsable.
C’est pour ces raisons là, que la loi impose donc la possession d'un contrat d'assurance couvrant votre responsabilité civile en cas de problème en circulation ou hors circulation.
La responsabilité civile d’un contrat multirisques habitation excluant les risque de véhicules terrestres et à moteurs, en ou hors circulation.
Relisez, les textes, la responsabilité civile est OBLIGATOIRE.
Imaginez que ce véhicule soit responsable d‘un incendie, et que l’immeuble soit totalement détruit….qui paie !!!!!!
Enfin et pour conclure :
Selon la Directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972, l'obligation légale d’assurance concerne tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, sans être lié à une voie ferrée, ainsi que les remorques, même non attelées. Ainsi, les autos, motos, scooters et autres mobylettes sont concernés par l'obligation d'assurance.
Contravention, qu’est-ce-que je risque?
Défaut d'assurance : Amende pénale 1 500 € et Suspension de permis
On dit bien dans le texte " DESTINE" !!!!il n'est pas dit " en circulation " et " sur la voie publique uniquement".
Il est exacte qu'ensuite, il faut un bon gendarme, responsable...
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 20:45:49
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Citation :
Initialement entré par felix1930
je serais,jusqu'à preuve du contraire,réservé sur l'obligation d'assurance citée par bojolais.
L'assurance est en effet obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en circulation
L'assurance est obligatoire pour tout véhicule, même s'il ne roule plus. |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 22:36:10
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Ok, merci pour tous ces renseignements. Je vais deja lui demander gentiment de mettre sa voiture a la casse, et si il refuse, lui demander d'assurer son vehicule (chose qu'il ne fera pas), en lui indiquant les risques qu'il encoure... Libre a lui de prendre ses responsabilités, mais je lui indiquerai aussi mon obligation de prevenir la police de venir verbaliser son vehicule (risque de coupure de la part de mes enfants, ....)
Mais il est tellement a cheval sur les regles que l'on va voir....
Cordialement |
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