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Sujet |
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zakbibou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 21:45:38
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Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si un particulier peut toucher des commissions à titre d'intermediaire pour une vente immobilière ??
En effet j'ai aidé une personne à trouver un acquéreur, et il souhaite me commissionner comme il l'aurait fait pour un agent immobilier. Si cela est possible comment cela se passe t il ??
Merci d'avance
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 22:15:01
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Bonjour. Tout le monde a le droit de vous faire des cadeaux et vous de les accepter ! Il suffit de ne pas en faire mention dans aucun acte de la transaction. C'est juste un accord entre la personne et vous, ça ne concerne pas la transaction, en quelque sorte. Et si la somme reste "modeste", perszonne ne s'en inquiétera. En tout cas, c'est particulièrement fair play de la part de la personne ! JM |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 23:31:26
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le problème c'est que vous n'êtes pas agent immobilier et donc vous ne pouvez pas emettre de facture
autrement dit, vous venez sur le forum pour demander comment faire pour être rémunéré "au black"....: UI est un forum sur le droit immobilier!
et comment déclarerez vous cette somme dans votre prochaine déclaration de revenus ???? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 23:32:19
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Citation : Initialement entré par zakbibou
Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si un particulier peut toucher des commissions à titre d'intermediaire pour une vente immobilière ??
En effet j'ai aidé une personne à trouver un acquéreur, et il souhaite me commissionner comme il l'aurait fait pour un agent immobilier. Si cela est possible comment cela se passe t il ??
Merci d'avance
n'oubliez pas: la profession d'agent immobilier est réglementée(voir la loi Hoguet) |
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zakbibou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 07:25:09
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Bonjour,
Si je vous sollicite ce n'est pas pour savoir comment toucher de l'argent au black !! (nefer) et je sais sur quel type de forum je suis. Justement je suis la pour savoir comment legaliser ce type de transaction de maniere honnete et a titre exceptionnel ? Declarer ensuite mes revenus, ça je le ferais au cas ou cela se passe dans la case "autres revenus". |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 07:59:45
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Sinon, si vous ne dépassez pas 4248€ de CA annuels, vous avez tout intérêt à remplir l'imprimé PO ( aller rechercher sur www.impots-gouv.fr)- vous créerez de fait une micro-entreprise et vous obtiendrez un n° de SIRET.
Ensuite il faut contacter l'URSSAF - en dessous de 4248€ vous êtes dispensée des cotisations URSSAF, mais il faut tout de même les informer. Et vous serez dans la légalité |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 22:23:19
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et l'activité de transaction immobilière est une profession réglementée....qui impose d'être titualire de la carte T
(lire la loi Hoguet) |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 06:39:25
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Citation : Initialement entré par zakbibou
Bonjour,
Si je vous sollicite ce n'est pas pour savoir comment toucher de l'argent au black !! (nefer) et je sais sur quel type de forum je suis. Justement je suis la pour savoir comment legaliser ce type de transaction de maniere honnete et a titre exceptionnel ? Declarer ensuite mes revenus, ça je le ferais au cas ou cela se passe dans la case "autres revenus".
et après l'on s'étonne de l'image de l'immobilier, quand n'importe qui peut faire de la transaction immobiliere. l'immobilier est une profession réglementée, tout comme celle de pharmacien, vendez vous aussi des médicaments ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 07:08:05
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Citation : Initialement entré par leo66
et après l'on s'étonne de l'image de l'immobilier, quand n'importe qui peut faire de la transaction immobiliere. l'immobilier est une profession réglementée, tout comme celle de pharmacien, vendez vous aussi des médicaments ?
Le n'importe qui, comme vous dites, a réussi à trouver un acquéreur. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 11:59:54
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Citation : Initialement entré par LeNabot
Citation : Initialement entré par leo66
et après l'on s'étonne de l'image de l'immobilier, quand n'importe qui peut faire de la transaction immobiliere. l'immobilier est une profession réglementée, tout comme celle de pharmacien, vendez vous aussi des médicaments ?
Le n'importe qui, comme vous dites, a réussi à trouver un acquéreur.
et alors, si je vous donne un suppo, et que cela vous guérit, je ne pourrai pas vous facturer ma prestation, je ne suis pas médecin !!!
ps quoi que pour vous guérir, je n'ai surement pas fait la bonne spécialité !!! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 12:34:39
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Mauvais exemple, leo66, vous savez bien que LeNabot est incurable... |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 12:46:53
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Citation : Initialement entré par leo66
et alors, si je vous donne un suppo, et que cela vous guérit, je ne pourrai pas vous facturer ma prestation, je ne suis pas médecin !!!
Ne comparez pas ce qui n'est pas comparable. Pour être médecin, il faut déjà aligner 8 années d'études après le bac. Vous en êtes loin. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 13:27:14
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et qu'en savez vous Mr le roquet !
allez sujet clos pour moi, vous êtes incurable en effet.
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zakbibou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 14:22:31
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Voilà pourquoi il est difficile de communiquer sur un forum. Je viens ici pour avoir un renseignement d'ordre pratique, réglementé, et surtout je tiens à préciser à titre exceptionnel !!!
Je ne suis pas là pour me transformer en agent immobilier, je laisse çà aux professionnels. Ni pour créer des polémiques sur le marché de l'immobilier. Je laisse ces sujets aux professionnels de la réthorique.
Le simple fait d'avoir parlé de cet appartement à mon entourage a permis d'enlever une épine du pied à ce propriétaire, qui vendait un appartement depuis presque 1 an et demi. Et de ce fait il veut me récompenser autrement que par un simple geste "au black". Voilà tout ! N'allez pas chercher si je vais en faire mon métier ou un emploi bis, ou encore concurrencer qui que ce soit...
Justement je suis dans une démarche, il me semble hônnète, en essayant de comprendre comment légaliser ce type de transaction autrement que par le dessous de table. Mais je vous rassure, je viens d'obtenir une réponse par l'intermédiaire d'un notaire qui m'a expliqué les démarches à suivre.
Merci de vos contributions
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 20:45:54
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Citation : Initialement entré par zakbibou
Voilà pourquoi il est difficile de communiquer sur un forum. Je viens ici pour avoir un renseignement d'ordre pratique, réglementé, et surtout je tiens à préciser à titre exceptionnel !!!
Laissez les. Ce sont deux pittbulls de l'immobilier. Etonnez vous après qu'ils ne représentent péniblement que 50 % des transactions conclues. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Allezquesi
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 11:30:29
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Pour ma part, je m'inquieterais de la requalification fiscale de ce revenu. Le fisc ne fait malheureusement pas dans la rethorique en matière de revenu, que ceux ci soient occultes ou non... Que vous a repondu votre notaire? Coerdialement
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Alexis |
Edité par - Allezquesi le 23 oct. 2007 11:32:12 |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 19:38:01
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ce que tout notaire devrait répondre, avez vous votre carte d'agent immobilier ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 20:31:28
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Citation : Initialement entré par leo66
ce que tout notaire devrait répondre, avez vous votre carte d'agent immobilier ?
Commencez donc par apprendre à lire la loi Hoguet qui est censé réglementer votre commerce. Notamment l'article 1.
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à :..... |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 07:08:52
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et il est reparti...
et vous êtes hors sujet, une fois de plus, relisez le post de départ. il n'est aucunement parler de maniere habituelle...
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 07:23:16
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Citation : Initialement entré par leo66
et il est reparti...
et vous êtes hors sujet, une fois de plus, relisez le post de départ. il n'est aucunement parler de maniere habituelle...
Non. En plein dedans. Vous nous direz, comment un particulier qui sert d'intermédiaire une seule fois de façon exceptionnelle est obligé d'avoir sa carte d'agent immobilier, un peu comme un syndicaliste CGT, sa carte du parti communiste. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 08:24:00
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c'est sur... c'est comme je ne bois qu'un seul verre à la fois... arrêtez la picole lenabot, et abstenez vous, vous n'en serez que plus interressant.
allez je stoppe je dois aller bosser pour payer votre RMI, mais profitez en, cela ne va durer encore bien longtemps !!!
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