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hautmar
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 18 oct. 2007 : 23:07:39
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Bonjour,
Suite a mon déménagement d'une location au 31/12/06 et a l'aménagement dans ma maison le 3 janvier 2007 quelle maison dois je déclarer pour la taxe d'habitation.
Sachant que le 1 er et le 2 janvier j'occupé un gîte de location familial a titre gracieux.
Merci pour vos réponse car on me demande actuellement de payer pour la location de 2006 sachant qu'il n'y avait pas d'occupant dans celle ci après moi le 1 er janvier 2007.
Date de paiement fixé à la fin mois. Je dois donc répondre vite...
encore merci car je ne voudrais pas avoir de problème avec les impôts.
hautmar
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 23:14:46
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Vous avez déménager le 31/12/06 donc dans cette location il ne restait plus rien meubles lits vaisselles . Ce logement était donc vide le 1er janvier 2007.
à quelle date avez vous fait couoer le courrant.
Pour 2007 dans cette location pas de taxe d'habitation
Pour votre maison de 2007,les meubles et accéssoires étaient encore dans le camion.Le 1er janvier 2007, vous n'avez pas dormi dans votre nouvelle maison et la maison était vide.
Pas de Taxe d'habitation à payer
Faudra quand même fournir un certificat du gîte comme quoi vous y avez bien passer la nuit, d'ailleurs tout le monde s'en souvient, vous ronfliez. |
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hautmar
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 13:56:12
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Bonjour,
Exact, notamment à cause d'un excès d'al....
J’ai déménagé mes meubles directement dans ma nouvelle maison mais je n'ai pas pu y habiter car le plombier n'a fini le chauffage que le 3 janvier. Le 1er et le 2 janvier j'ai dormi dans le gîte de vacance d'été de mes parents qui été inoccupé à cette date. Comme je n'ai rien payé je n'ai pas non plus de preuve (facture). Mes parents doivent t-il me faire une lettre ou tout simplement dois je dire que j'ai dormi chez eux pour ne pas compliquer.
Pour les factures EDF de l'ancienne location c'est ok.
Merci
Hautmar
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 14:51:17
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Citation :
Pour les factures EDF de l'ancienne location c'est ok.
c'est déjà ça, mais allez discuter avec le Trésor public vous verrez bien leur réaction.Leur N°Tel-adresse-mail est sur votre avis d'imposition. |
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hautmar
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 15:37:12
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quel peut etre le probleme? pour moi ou mes parents.
Hautmar |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 16:09:14
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Comme numéro6, je pense que vous n'avez aucune taxe a payé tel que vous le décrivez
Citation :
Initialement entré par Numero6Faudra quand même fournir un certificat du gîte comme quoi vous y avez bien passer la nuit, d'ailleurs tout le monde s'en souvient, vous ronfliez.
Je pense que peu importe ou etait notre mai a cette époque.
Le fisc ne s'intéresse que au meuble.On peut fort bien aller fêter le permier janvier au Vanuatu ou au Belize et payer une taxe d'habitiion, par exemple.
Donc, si les meubles étaient dans un camion, vous avez intérêt a avoir des preuves (contrat de location, attestation, ...)
San preuve formelle que les meubles n'étaient ni dans l'ancien logement ni dans le nouveau, le fisc va vous saisir a chaud, vous faire mijoter, et vous faire suer... |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 16:12:33
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Citation :
J’ai déménagé mes meubles directement dans ma nouvelle maison mais je n'ai pas pu y habiter car le plombier n'a fini le chauffage que le 3 janvier.
Voila, c'est ce que je dis, que vous n'ayez pas pu y habiter en ce sens n'est pas opposable à mon avis, ou du moins risque de soulever une énorme contestation, car il y avait surement du chauffage avant (non?), du moment que les meubles sont dans l'appartement, vous devez payer la TH....
C'est la présence de meubles durant la journée du premier janvier qui déclanche ou ne déclanche pas le paiment de la TH |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 17:41:15
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| appartement garni de meubles au 1er janvier = TH à payer |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 18:54:29
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Des meubles c'est bien pour être redevable mais le seul fait d'avoir la mise à disposition d'un logement suffit garni ou pas.
Le bail fait foi.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 09:01:51
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Ribouldingue,
Il y a la loi et l'esprit de la loi et enfin la pratique.
Comment prouver qu'un appartement est garni ou pas au 1er janvier de l'année considérée?
Le bail par contre permet de déterminer de la prise de possession.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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hautmar
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 21:57:42
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merci à tous,
quelques precisions toutefois:
c'est une maison neuve dont je suis maintenant le proprietaire
le démenagement c'est fait entre copain donc sans factures
il faisait 6 degré dans la maison le 1 er janvier.
d'apres tous ces renseignements que dois je faire pour etre sur de ne pas froisser les impots.
hautmar |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 10:27:04
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| Il aurait moins 3 dans l'appartement que cela n'était pas opposable.... Vosu paierez la TH pour la maison neuve, mais vous devez argumenter pour ne pas la payer dans celui que vous avez quitté. |
Festina lente |
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TAXE HABITATION ...OU?
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