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fred84300
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 21 oct. 2007 :  19:41:59  Voir le profil
Bonjour,
Je ne parviens pas à interpretter les textes que je lis sur différents supports (magazine ou forum). Je vous pose donc ma question :
- Ma mère loue deux chambres de sa residence principale ; elle déclare les loyers en micro-bic.
- elle loue également 2 autres appartements non eublés qu'elle déclare en micro-foncier ;
- elle envisage d'acquérir un nouveau bien neuf pour bénéficier du régime derobien. Peut-elle cumuler un troisième statut ou lui faut-il renoncer aux deux autres régimes qu'elle affectionne particulièrement.

Merci pour vos contributions.

fred
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 21 oct. 2007 :  20:42:35  Voir le profil
http://www.diagnostic-expertise.com/defiscalisation/comprendre-loi.php?understand=robien#1

Il n'est pas possible de cumuler un "Robien recentré" et un micro foncier...

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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fred84300
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 21 oct. 2007 :  21:05:39  Voir le profil
merci pour cette rpaide réponse. je suis allée visiter le lien que vous mentionnez et j'ai un doute. La formulation est identique à celles que j'ai lues jusq'à présent et rien ne me permet d'interpretter de façon indiscutable que cette interdiction n'est valable qu'en cas d'un même bien.

-la formulation du site précise que le de robien "...ne permet pas non plus de bénéficier du régime du « micro-foncier". Soit, je comprends que pour un bien acquit en de robien, et précisement celui là, on ne peut le faire apparaitre sur la ligne BE.

Faut-il pour autant comprendre que pour des biens distincts, sur une même déclaration ne peuvent co exister les lignes BE (micro foncier) et BC (deficit imputable sur le revenu global) ?

Avec mes remerciements.

fred
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 21 oct. 2007 :  22:39:40  Voir le profil
http://www.lesiteimmo.com/defiscalisation_immobiliere/comprendre_loi_regime_micro_foncier.php
Citation :
III - Les conditions générales pour une défiscalisation en régime microfoncier
Le régime microfoncier ne peut s’appliquer dès lors qu’un des membres du foyer fiscal, est propriétaire d'un, ou plusieurs immeubles donnés en location, et relève d’un des régime suivants : monuments historiques et assimilés, immeubles bénéficiant de la loi Malraux ou situés en zone franche urbaine, immeuble ayant bénéficié d’une réduction d’impôt pour investissement locatif pendant la durée du régime, immeuble placés sous le dispositif Besson, Robien ou Borloo, associés de société civiles de gestion d’immeubles qui n’ont pas d’autres revenus fonciers.

Par ailleurs il n’est pas obligatoire de respecter un plafond de loyer et de ressources pour bénéficier du microfoncier.


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 21 oct. 2007 :  23:35:52  Voir le profil
effectivement votre mère va perdre la possibilité d'opter pour le micro foncier, par contre elle pourra garder ses recettes micro BIC
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