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Bonjour, Le propriétaire du café-restaurant qui se trouve en bas de notre immeuble a vendu son fond de commerce l'an dernier. Le gérant qui possède les murs est en procès avec le propriétaire, car celui-ci n'a pas installé une cheminée d'extraction nécessaire à la restauration. Je vous précise que le vendeur avait monté lui-même, sans en informer le syndic un conduit non conforme que celui-ci, suite aux protestations de copropriétaires lui avait fait démonter, car non aux normes. A l'époque il n'avait pas encore mis en vente son fond de commerce. Le gérant qui a acheté ce fonds de commerce a retrouvé la gaine du conduit dans le faux plafond de sa cuisine. De ce fait il a sorti cette gaine et la mise à la sortie de sa fenêtre qui donne sur la cour (partie commune). Lorsque celui-ci fait des grillades une odeur et une fumée épaisse sort de ce conduit et envahit la cour et l'on doit fermer nos fenêtres, de plus le mur commence à noircir. L'an dernier au cours de l'assemblée générale, un copropriétaire a donné à notre syndic une demande d'autorisation d'installer une hotte d'évacuation formulée par le vendeur du bar-restaurant. Le syndic ne pouvant prendre en compte cette demande car celle-ci n'avait pas été faites en temps voulu a proposé d'inscrire dans le PV de l'Assemblée Générale que le vendeur pouvait demander une assemblée extraordinaire à ses frais. A ce jour il n'a pas fait de demande au syndic. J'ai écrit une lettre au syndic pour l'informer de ces problèmes (odeur et sallisure du mur. Il m'a proposé de mettre à la prochaine assemblée générale la décision d'intenter un procès au vendeur par dégradation et prise en charges des dégâts et de lui répondre si je suis d'accord avant la clôture de leur exercice comptable. Avant d'intenter un procès, le syndic ne pourrait il pas faire intervenir le service d'hygiène de la Mairie, cela nous éviterait des frais, car avec un procès on sait quand ça commence mais pas quand ça finit. Je vous précise que je ne fais pas parti du conseil syndical. Je vous remercie pour vos réponses.
En l'absence de conduit de cheminée, est ce que votre fonds de commerce autorisait l'ouverture d'un restaurant,
Pour l'ouverture d'un bar restaurant, les normes de sécurité sont drastiques. Celles-ci ont elles été respectées ou y avait il complaisance entre mairie et service d'incendie responsable en matière de sécurité.
Dans votre situation et en l'absence de contrainte "Bâtiments de France", vous pourrez oter soit pour un conduit extérieur en façade ou sur une cour arrière, soit par l'intérieur et par un percement des dalles de plancher jusqu'au toît.
Nous avons eu un problème similaire dans notre copropriété pour un restaurant qui voulait s'implanter en proposant les conditions décrites susvisées et celui-ci s'est solutionné par le choix au même endroit d'un autre local commercial vide. Pour cela, il faut s'investir et ne pas tout attendre du syndic. La rapidité d'exécution est primordiale.
PROBLEME DE CONDUIT HOTTE D'EVACUATION
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2007 : 18:53:21
