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Je viens vous exposer un problème très particulier. En 2003 j'ai acheté un appartement de 54 m² au 4eme et dernier étage. Dans un mauvais état, j'ai décidé de le refaire entièrement.
Un jour mon frêre découvre une petite porte recouverte de peinture dans la colonne qui monte jusqu'au toit et qui fait un puit de lumière dans la cuisine.
Montant avec une échelle nous ouvrons et tombons dans des combles très vieilles et complètement laissées à l'abandon.
Je signale que l'accès à ces combles ne se faisait qu'à partir de mon apprtement.
J'ai décidé de les annexer sans demander la permission au Syndic de copropriété. Pour cela j'ai réalisé des travaux colossaux de rénovation de charpente, électricté, isolation....
Une fois les travaux terminé j'ai annoncé ça à mes copropriétaire qui ont pris la mouche et m'on assigné en justice en me demandant de tout remettre en place à l'identique.
Voila l'histoire.
J'ai essayé de négocier en mandatant un expert afin d'évaluer le métrage pour dédomager la copropriété.
Enfin. Comment puis-je me défendre en invoquant ma volonté d'être conciliant ? Qu'est-ce que je risque réellement ? Qu'elle est la jurisprudence en la matière. etc...
Merci d'avance pour l'intêret que vous porterez à ma requette.
si ces combles sont une partie commune.....vous risquez la restitution au syndicat des copropriétaires: vous vous êtes appropriés un bien qui ne vous appartient pas!!! et dans ce cas , à part proposer un prix d'achat au prix du mètre carré actuel + tous les frais de modificatifs du RCP.....et autres, à votre charge: ce serait le minimum...pour que le syndicat y trouve son compte
car en cas de procédure, vous aurez probablement en plus,des DI , les frais de procédure, les dépens...
Il y a, sur ce forum, dans la partie jurisprudence (cela remonte à plusieurs mois), un cas qui m'a paru semblable au vôtre. Et beaucoup ont été surpris, car le co-propriétaire ayant annexé une partie commune a eu gain de cause ! Ca vaut la peine que vous recherchiez ....
J'ai trouvé finalement. Il s'agit d'un message d'Emmanuel Wormser du 4 mars 2007 intitulé "aménagement des combles, décision inattendue". suivez les liens ensuite. je crois que vous ne le regretterez pas ...
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Annexion de combles et action en justice
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2007 : 10:39:48
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