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 Sujet  |
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MAGE
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 21 oct. 2007 : 18:07:37
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Bonjour
Nous sommes 4 élus au CS et nous décidons des résolutions pour un ordre du jour.
Si une décision doit être prise au sein de ce CS, chaque membre représente t'il UNE voix ou tient on compte de ses tantiémes dans la copropriété ?
En cas de vote: 2 pour / 2 contre que se passe t'il? que faut il faire?
Merci d'avance
pierre
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Pierre |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 18:21:39
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concernant l'ODJ, non seulement le CS peut transmettre le texte des résolutions quil souhaite voir y figurer, mais AUSSI chaque copropriétaire est en droit de la faire à tout moment par RAR envoyé au syndic
si les 4 memebres du CS ne sont pas capables de prévoir les questions importantes qui concernent l'interet du syndicat...... |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 18:21:47
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Bonjour.
Le CS ne prend aucune décision sauf dans le cadre de "petites dépenses" dont le montant maxi est validé par l'AG. Pour ces petites dépenses, si le CS n'arrive pas à se mettre d'accord, reporter la question en AG...
Pour l'ordre du jour d'une AG, chaque copropriétaire (et pas seulement le CS) peut soumettre une question en l'adressant par courrier au syndic. Toutes les questions soumises doivent obligatoirement être proposées au vote durant l'AG.
JM |
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MAGE
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 18:46:03
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Merci pour vos réponses trés claires.
Mais si je pose les mêmes questions pour des petites dépenses, qu'elles sont les réponses ?
J'ajouterais: si l'un des membres du CS est absent et donne un pouvoir à un autre membre du CS, peut on en tenir compte ou faut il être présent lors de la décision ?
PM |
Pierre |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 19:01:56
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Au sein du CS, il n'y a pas de procédure "officielle" à respecter. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, je suggère 2 choses :
1- reporter à l'AG les questions qui posent problème,
2- demander lors de la prochaine AG à un copropriétaire supplémentaire de rejoindre le CS, pour que vous ne soyez plus un nombre pair !
JM |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 19:02:42
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 Bonsoir.
Si j'étais CS..je commencerais par lire mon reglement de copropriété et voir quel est le nombre de membres du CS prévu.
Un chiffre de 4 me semble une mauvaise idée.
5 serait mieux pour éviter la dicture éventuelle du Président du Conseil Syndical.
Ensuite, il faudrait que votre CS se dote d'un règlement de fonctionnement (RDFCS) du CS.
Voir Gedehem, expert ad hoc sur ce forum
Et puis, à partir de là votre CS pourrait éventuellement commencer son boulot: asister et controler, vraiment controler le syndic.
Commencer par lui demander tous les contrats interessant votre copro...
Et par lire les textes de lois qui régissent le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Car, dire , en tant que membre d'un CS, que l'on peut voter dans un CS en fonction des tantièmes... m'interpelle.
Evidemment, chaque membre compte une voix.
Dans votre cas, ( 4)vous pouvez élire un président de CS ( en réunion de CS) dont la voix sera prépondérante en cas d'égalité.
Cordialement
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 19:04:43
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http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
voir le lien ci-dessus.
Si vous n'avez pas ce RFCS,pourtant obligatoire suivant l'article 22 du décret de 1967,chacun fait comme il veut.
au niveau CS , un nombre de membre "pair" (sauf imposé par le RC ce qui serait étonnant) c'est à éviter
Pour le vote 1 membre = 1 voix
mais, si un des membres (ou 2 sur les 4), veut faire l'inverse des autres en AG il en a parfaitement le droit
Sauf si prévu au RFCS (??) il n'y a pas de délégation de prévue pour les réunions du CS
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 19:14:10
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Un CS qui n'a aucune régle d'organisation et de fonctionnement (RFCS), ne peut ni être organisé ni fonctionner ... et donc dire comment il vote ! (La Palice, où es tu ? ...)
Un RFCS est OBLIGATOIRE, comment faut-il l'écrire !
Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Si une décision doit être prise au sein de ce CS, chaque membre représente t'il UNE voix ou tient on compte de ses tantiémes dans la copropriété ?
C'est le RFCS qui va le dire !
"Le CS ne prend aucune décision sauf dans le cadre de "petites dépenses" dont le montant maxi est validé par l'AG."
NON !
Un CS peut "décider" en interne ce qu'il veut !
Mais ses décisions ne peuvent porter sur des actes qui concernent le syndicat, dont la décision est du ressort de l'AG.
Qui dit "dépense du syndicat" dit "acte au nom du syndicat".
Petites ou grandes, l'AG ne peut déléguer une dépense au CS sauf dans le cas précisé par D.art.21.
Hors délégation exprès, les dépenses pour les actes du syndicat, c'est le syndic qui les engage, pas le CS.
Ici, il ne faut pas faire de confusion avec les dispositions de D.art.21, quil faut relire : une délégation donnée ici au CS par l'AG ne peut porter QUE sur un acte expressément déterminé (l'AG doit spécifier de quel acte précis il s'agit), les dépenses éventuellement engagées pour cet acte étant elles aussi décidées par l'AG, dépenses dont l'objet doit encore être précisé...
Accorder 500 ou 1000 € au CS (voire plus !!) sans préciser pour quel acte ou objet précis n'a aucun fondement juridique, est illicite !
(A ne pas confondre avec 500 ou 1000 € de ligne budgétaire "frais de fonctionnement du CS", qui est tout autre chose !)
Ne pas oublier que le CS n'est pas une entité juridique autonome, distincte du syndicat.
Un Cs n'a pas la personnalité juridique.
Un CS est un simple "groupement fonctionnel" de conseillers, lesquels sont nominativement, 'en personne', mandatés par l'AG.
Un CS étant par nature collectivement irresponsable, puisqu'il n'existe pas juridiquement (il n'est pas doté d'une 'personnalité juridique'), une délégation donnée au CS selon D.art.21 m'a toujours interloqué :
- comment une personne (le syndicat) peut-elle donner "mandat" à une autre personne (C.civ.art.1984), ici à un groupement qui n'est pas lui même une 'personne', qui n'a pas de personnalité juridique ??
Cherchez l'erreur ! 
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Edité par - gédehem le 21 oct. 2007 19:17:38 |
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MAGE
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 20:07:21
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Je suis comblé et trés satisfait des réponses, des uns et des autres, qui me paraissent trés exhaustives, tant sur l'approche du problème que sur sa "périphérie", avec en plus des documents de réf. à compulser.
Je vous remercie aussi de votre rapidité
Bonne soirée à tous
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Pierre |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 21:56:33
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Gédehem, je suis très étonné de votre hostilité à l'égard de missions et mandats spécifiques confiés au CS par l'assemblée.
Nous utilisons souvent cette possibilité que permet le législateur, ce qui permet au conseil syndical de régler de nombreux détails progressivement alors que l'assemblée n'a ni le temps ni la possibilité de suivre et décider des détails.
Bien sûr cela n'est possible qu'avec un conseil syndical qui explique régulièrement aux plus grand nombre possible des copropriétaires disponibles les options qui se présentent en cours d'année et tient compte de leurs remarques éventuelles. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 23:38:22
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Pour qu'un conseil syndical puisse agir par délégation, il faut effectivement qu'il soit doté d'un règlement de fonctionnement qui lui permette de prendre des décisions.
A défaut de ce règlement, le CS ne peu rien faire de régulier.
Il faut donc faire les choses dans l'ordre. Préparer un èglemen de fonctionnement. Ensuite exécuter les délégations éventuelles.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 10:09:49
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Chnkak :
"Gédehem, je suis très étonné de votre hostilité à l'égard de missions et mandats spécifiques confiés au CS par l'assemblée.
Nous utilisons souvent cette possibilité que permet le législateur, ce qui permet au conseil syndical de régler de nombreux détails progressivement alors que l'assemblée n'a ni le temps ni la possibilité de suivre et décider des détails."
Vous soulevez ici plusieurs points interessants !
D'abord, je ne suis pas hostile aux éventuels mandats confiés au CS ..., tout en soulignant le coté folklorique de ce "mandat" (en est-ce bien un ?), le CS n'étant pas une "personne juridique" et ne pouvant donc de ce fait recevoir "mandat" qui plus est pour passer un acte au nom du syndicat.
Aux dernières nouvelles, bien que tout change vite, seule une 'personne' dotée d'une personnalité juridique peut valablement recevoir mandat et donc 'acter' dans le cadre de ce mandat.
Un CS n'est pas une 'personne'.
Par exemple, un copropriétaire ne peut pas donner mandat "au CS" pour une AG, le CS n'étant pas "personne".
Ce que ne peut faire un copropriétaire 'personne', l'AG le pourrait ? ...
Ce premier point est d'importance en matière de responsabilité !!
Déléguer un acte à un CS qui n'existe pas, qui plus est en l'autorisant à engager pour cet acte 10.000 €, pose question en matière de resposabilité ... un CS qui n'existe pas étant de ce fait irresponsable !
L'autre point, moins juridique, relève du "je tape en touche" :
"... ce qui permet au conseil syndical de régler de nombreux détails progressivement alors que l'assemblée n'a ni le temps ni la possibilité de suivre et décider des détails."
C'est là un autre aspect : déja que les copropriétaires délèguent quasi tout au syndic, s'en remettent à lui dans de très nombreux cas, s'en remettre au CS, y compris pour de nombreux détails, relève de la même démarche :
- confier aux autre est plus simple que de faire soi-même ...
Sans doute que la pratique de réunions d'informations des copropriétaires préalables/préparatoires aux AG seraient à envisager très sérieusement.
A force de déléguer, on en arrive au gouvernement d'un petit nombre relégant les AG au role de "chambre d'enregistrement". |
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