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Voilà, je vais bientôt hériter (malheureusement) d'un terrain assez vaste, sur lequel mon grand père avait construit sa maison il y'a 20 ans....
Le truc c'est que le terrain était classé "terrain non constructible". Ma mère a voulu régulariser et on lui a répondu "puisque vous payez des impôts dessus, c'est que votre construction a été acceptée".
C'est très bien, mais ça veut dire quoi en gros? Que mon terrain est maintenant constructible de fait? Que la masion peut être démolie du jour au lendemain? Puis je agrandir la surface habitable de la maison?
Autre chose, si je possède deux terrains l'un à côté de l'autre, l'un des deux est cosntructible, l'autre non. je démolie la clotûre entre els deux pour "fusionner les terrains, ca veut dire que le terrain inconstructible devient constructible ou c'est l'inverse? Peut on d'ailleurs "fusionner" ces terrains? Merci d'avance.
allez consulter le POS/PLU de la commune en mairie : vous saurez ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans vos propriétés.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Suivez le conseil d'Emmanuel, cela vous évitera de faire des hypothèses hazardeuses.
En particulier, vous saurez exactement quelle partie de terrain est constructible et quelle autre ne l'est pas. En effet le zonage du POS/PLU ne tient pas compte du découpage parcellaire.
Pour la construction existante, je ne pense pas qu'elle puisse être remise en cause. Le fait qu'elle ne soit pas administrativement en règle vous empêchera cependant de l'agrandir. Il vous faut rechercher si cette construction (hors mis le fait qu'elle a été réalisée sans autorisation) ne contrevenait pas au réglement en vigueur à l'époque de son édification.
Construction présente sur terrain inconstructible.
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2007 : 18:33:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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