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 Sujet  |
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BMiot
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 18 oct. 2007 : 16:34:04
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Bonjour,
Je souhaite me raccorder au réseau des eaux usées de la commune...
Mon habitation se trouve en zone UA (dernière parcelle de la zone) dont le descriptif (fourni par la mairie) commence ainsi :
"IDENTIFICATION DE LA ZONE : La zone UA est une zone agglomérée dense correspondant au centre bourg. Elle est par définition équipée de tous les réseaux de viabilité. ..."
Or, le réseau n'arrive pas jusque devant chez moi, il s'arrête à la propriété précédente de la zoneà une quarantaine de metres. La commune accepte que je me raccorde si je prends à ma charge tous les travaux y compris sur la voirie...
Pouvez-vous me dire si cela vous semble normal ? Si non, quels sont mes recours ?
Merci par avance,
Cdlt,
Bertrand.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 17:11:34
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où en êtes vous en terme de construction ?
PC en cours, accordé, maison ancienne ?
quel est votre assainissement actuel ?
où en est la commune dans l'établissement de son SPANC ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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BMiot
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 17:17:15
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Il 's'agit d'une maison ancienne (1970)
La fosse actuelle n'est plus aux normes et tant qu'à faire des travaux, la configuration actuelle est favorable pour moi dans le sens du branchement...
Désolé, je ne sais pas ce qu'est un SPANC... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 17:24:40
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le SPANC est le Service Public d'assainissement non collectif ; depuis février dernier (si mes souvenirs sont bons), la commune a du produire un schéma d'assainissement communal présentant les zones ANC et les zones d'assinissement collectif.
Demandez à le consulter et rapportez ici dans quelle zone vous apparaissez : la commune s'est peut-être un peu trop avancée... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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BMiot
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 17:29:11
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Merci beaucoup...
Je vais m'arranger pour passer à la mairie demain et posterai le résultat ici. |
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BMiot
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 10:08:16
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Voilà, voilà, voilà...
La mairie a reconnu après vérifications qu'il lui incombe de faire les travaux pour cette partie "oubliée"!!!
Maintenant... Ils m'ont dit avoir 2 ans pour répondre à ma demande...
Merci encore Emmanuel pour vos réponses.
Cdlt,
Bertrand. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 10:09:55
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| faites faire un écrit... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Raccordement assainissement...
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