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Bonjour, Je suis locataire d'un appartement sous les toits. Lors de la signature du bail, la propriétaire ne m'a rien signaler concernant l'isolation, j'ai demandé si l'isolation était correcte, et elle m'a signalé que tout était ok. Actuellement, nous rentrons en période de froid, et je constate des arrivés d'air de tout coté. je ne suis pas sur que le faux plafond soit isolé, je pense que les faux plafonds sont juste posés, et que juste au dessus se trouvent les tuiles. Je chauffe donc mais toute la chaleur s'échappe. Cela peut -il constituer un vice caché pour le contrat? si oui, quelle procédure dois je tenter, et mon chèque de caution me sera-t-il rendu? je précise que je suis étudiante et que j'occupe les lieux pour une durée de 9 mois, je ne peux donc pas attenter une action en justice
C'est toujours assez difficile de voir si un logement est suffisamment isolé (qualité de fenêtre et des huisseries, la rigueur mais en sous-pente quasi impossible surtout quand on visite en été).
Une indication peut être obtenue si on vous communique un état des charges en chauffage ou une facture EDF si le chauffage est électrique... mais ce n'est qu'une indication.
Un coup d'oeil sur le texte ci-dessous (caractéristiques d'un logement décent) vous montrera qu'il n'y a rien de vraiment précis).
Cà ne doit pas vous empêcher de signaler les faits à votre propriétaire (entrées d'air froid) et de demander qu'il y soit remédié (lettre RAR toujours) avant l'hiver. Si çà ne se passait pas bien (je ne me fais pas trop d'illusion) vous pouvez faire des constats de température et vous contactez la mairie de votre domicile.
MErci pour votre réponse rapide. Après avoir étudier un peu le sujet sur internet et mon contrat de bail, j'aurais une autre question à poser (mais je ne suis surement pas sur le bon sujet, dsl). Ma location est meublée, mais mon contrat de bail concerne une location non meublée, étant donné qu'il stipule un prévis de 3 mois. Je viens d'établir une liste du mobilier,avec mention de l'appartement concerné, que je souhaite faire signer par mon propriétaire. Dans ce cas la, puis je donner un préavis d'un mois au lieu de trois? etant donné que rien n'est stipulé sur le contrat mais que la location est effectivement meublée.
MErci pour votre réponse rapide. Après avoir étudier un peu le sujet sur internet et mon contrat de bail, j'aurais une autre question à poser (mais je ne suis surement pas sur le bon sujet, dsl). Ma location est meublée, mais mon contrat de bail concerne une location non meublée, étant donné qu'il stipule un prévis de 3 mois. Je viens d'établir une liste du mobilier,avec mention de l'appartement concerné, que je souhaite faire signer par mon propriétaire. Dans ce cas la, puis je donner un préavis d'un mois au lieu de trois? etant donné que rien n'est stipulé sur le contrat mais que la location est effectivement meublée.
quand est ce que tu es entrée dans ton logement? si tu as signé ton bail après le 01.07 tu doit avoir un dpe et il doit être stipuler l isolation utilisée. si tu n as pas le dpe demande le à ton propriétaire il doit tee la fournir. en ce qui concerne ton préavis tu as un bail cour de 9 mois tu as donc un préavis de un mois. demande la rectification du bail pour ce qui concerne le meuble.
MErci pour votre réponse rapide. Après avoir étudier un peu le sujet sur internet et mon contrat de bail, j'aurais une autre question à poser (mais je ne suis surement pas sur le bon sujet, dsl). Ma location est meublée, mais mon contrat de bail concerne une location non meublée, étant donné qu'il stipule un prévis de 3 mois. Je viens d'établir une liste du mobilier,avec mention de l'appartement concerné, que je souhaite faire signer par mon propriétaire. Dans ce cas la, puis je donner un préavis d'un mois au lieu de trois? etant donné que rien n'est stipulé sur le contrat mais que la location est effectivement meublée.
quand est ce que tu es entrée dans ton logement? si tu as signé ton bail après le 01.07 tu doit avoir un dpe et il doit être stipuler l isolation utilisée. si tu n as pas le dpe demande le à ton propriétaire il doit tee la fournir. en ce qui concerne ton préavis tu as un bail cour de 9 mois tu as donc un préavis de un mois. demande la rectification du bail pour ce qui concerne le meuble.
Monsieur ou Madame ERWAN:
puisque vous êtes si rapide à donner des intriction, voir des ordres...il serait bon d'écrire en français et de faire attention à l'orthographe....car malheureusement votre orthographe est semblable à vos conseils!!!!
mêm si le propriétaire a mis à disposition de son locataire du mobilier, il n'est aucunement obligatoire de soumettre ce bail à la législation sur les baux meublés!!
le contrat signé, bail en loi de 89, représente la volonté des parties: le bail loi 89 étant plus protecteur pour le locataire que celui en meublé,le propriétaira est en droit de proposer un bail loi 89 , que le locataire a accepté!!!
Hélas, Erwan, les éléments du DPE sont purement indicatifs et non opposables.
Par ailleurs, l'absence d'isolation n'est pas prouvée... à lire les messages il y a des entrées d'air ! Où cela ? aux fenêtres ? A défaut de mieux, on peut faire pression sur le propriétaire pour que des réparations soient faites et que le chauffage du logement soit efficace.