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Nouveau résident dans un lotissement (2007), j'ai besoin d'info concernant le calcul des charges de la pompe de relevage:
-Nombre de lots 8, 4 sont utilisateurs de la pompe, -Le Cahier des charges et le réglement ne parle pas de cette pompe! -L'acte de vente donne des précisions: *Le coût de cette pompe et de son installation est pris en charge par le lotisseur *Et que l'entretien de cette pompe sera assuré par l'association syndicale à laquelle adhèrent les 8 colotis.En conséquence, le coût de l'entretien de la pompe et de son remplacement ultérieur, s'il est nécessaire, seront pris en charge par les 8 colotisà concurrence d'un huitième chacun, et même par ceux dont les habitations ne seront pas reliées à cette pompe
-Bref je souhaiterai savoir qui doit payer quoi!(abonnement-Consommation-Contrat entretien(obligatoire oui/non))
Les quatre lots se partagent les frais pour la pompe. Pour le partage des charges le critère est l'utilité (pas l’utilisation) d'une installation pour un lot. Si certains lots ont leur sortie d’égout suffisamment élevée, la pompe de relevé n’a pas d’utilité pour ces lots et par conséquent il est illégal de repartir ces charges sur ces lots. Un acte de vente et MEME un règlement de lotissement ou copropriété ne change rien à cette illégalité.
Si, dans le futur, la pompe commune tombe en panne de temps en temps, et ensuite une des quatre lots décide d’installer une pompe privée, ce lot continue à partager les frais, même si ce lot n’utilise plus la pompe commune.
la clause, serait-elle illégale, d'un règlement de copropriété, est applicable tant qu'elle n'a pas été annulée soit par une décision régulière de l'assemblée générale, soit par une décision de justice devenue définitive.
Elle s'applique ici.
De plus on peut se demander pourquoi la pompe de relevage ne présente pas une égale utilité pour les 8 . Différence de niveaux bas ? ou refus de branchement ?
Dans le second cas, la clause n'est pas annulable.
Pour info, le lotissement de 8 lots est traversé en son centre par un pipeline, 4 lots sont donc équipés de cette pompe. Dernière question: Le faites que nous soyons une association syndicale et non une copropriéte change t-il l'aplication de la loi sur le partage de ses charges ? Salutations
Un locataire qui va bientôt devenir propriétaire! ENFIN
<Le faites que nous soyons une association syndicale et non une copropriéte change t-il <l'aplication de la loi sur le partage de ses charges ?< Bien sur l'ASL n'a rien à voir avec la Loi des copropriétés . vos obligations decoulent du cahier des charges de construction , du reglement de lotissement et des statuts de l'ASL . Ceux ci décrivent entre autres le mode de reparttition des charges et frais afferents à l'objet de l'association .Generalement l'ensemble des frais sont supportés par la totalité des societaires quelque soit l'utilité , l'utilisation ,ou l'impossibilité d'usage du service demandé en frais ou charges . C'est donc aux societaires eux meme de decider en AG de leur réglement de fonctionnement . Si vous souhaitez changer des elements , il faut modifier les statuts avec vote en AG Propos valables uniquement pour les associations syndicales libre et non copropriétés .
Répartition de charges sur pompe de relevage
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2007 : 22:52:38
