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independant woman
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 11 déc. 2007 :  13:31:49  Voir le profil
bonjour ,
mon ami et moi nous appretons a acheter un appartement dans le cadre de la succession. Les propriétaires ont dit que le ravalement et l'entretien des cages d'escaliers ont été votés avant le décès DE leur parente, et que le montant de ces travaux seraient deduits de la succession. les travaux ne commenceront qu'en juin 2008.
N'aurons nous donc pas de mauvaise surprise avec des appels de fonds plus élévés ?
merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 déc. 2007 :  16:20:00  Voir le profil  Voir la page de Joulia
faites surtout (!) bien noter cet accord sur le compromis ... que les travaux à venir: ravâlement, cage escalier, .... et apuration des comptes des années précédentes, devront être payé par la succession, en l'occurence Mr XYZ ...
car au moment de l'appel de fonds, le syndic va VOUS réclamer les paiements; après vous vous retournerez vers le vendeur ... mais à condition de bien l'identifier.
voir VOTRE notaire pour la bonne rédaction de cette clause; mais surtout bien le faire noter sur l'acte avant de signer! Le mieux serait que le notaire sequestre les sommes de facon à ne pas avoir de problèmes.

demandez à voir les PV des 3 dernières années; sur celui où a été voté les travaux se trouveront les modalités et dates des appel des fonds et les montants.


Cordialement,
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