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matgue
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  16:03:32  Voir le profil
Un copropriétaire a boxé sa place de parking qui était face à une aération haute et basse. Les aérations n'ont pas été reportées sur la porte de son parking - en a-t-il le droit dans la mesure où son box prend place sur une partie commune sans que ce soit voté en assemblé?
Que recommandez-vous de faire?

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement,
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  19:27:59  Voir le profil
Bonjour.
Si un copropriétaire a "boxé" un emplacement de parking sans autorisation dûment votée en AG, le syndicat des copropriétaires peut le mettre en demeure de remettre les lieux dans leur état d'orgine...
Comment ce parking a-t-il pu être "boxé" sans autorisation ? Et sans empiéter sur les lots voisins ???
JM
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  22:11:02  Voir le profil
indépendamment du respect du RDC, la suppression de la ventilation pose un problème de respect des normes de sécurité; si l'immeuble est assujetti à des visites périodiques des commissions de sécurité, il est vraissemblable que celle-ci obligera une remise en conformité (de la ventilation).
au minimum, même sans passage de commission, le simple bon sens impose de la rétablir. ne serait-ce que pour éviter aux syndic et syndicat de se retrouver avec des poucettes si d'aventure un gamin se retrouvait asphyxié par des gaz d'échappement (je pousse un peu, mais...)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  22:51:59  Voir le profil
et qu'a fait le synid??
a t il au moins fait une mise en demeure au copropriétaire concernant ces ventilations???
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 24 oct. 2007 :  00:03:18  Voir le profil
Bonsoir.

Les emplacements de parkings comportant des bouches d'aération sont généralement non boxables pour des raisons qui ne sont que trop évidentes.

Le syndic, le C.S. doivent intervenir rapidement et engager les actions nécessaires.


Amicalement
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