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flo1
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 23 oct. 2007 :  23:50:23  Voir le profil
Copropriétaire d'un grand local en fond de cour,je souhaiterais devenir propriétaire des murs et de la toiture. L'accès à ce local RDC se fait par le passage dans un couloir et cour de partie commune. Il n'y a aucune construction au dessus de mon local. Est ce possible de modifier reglement de copropriété afin que je devienne propriétaire des murs et toitures tout en restant copropriétaire. Les modifications des tantièmes seront bien entendu à réaliser.

Flo
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Banz
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 01 nov. 2007 :  19:23:02  Voir le profil
Il est toujours possible de racheter une partie commune à la copropriété, mais la route est longue....
Il faut bien entendu l'accord des autres copropriétaires en assemblée.
Il faut bien étudier si ce rachat ne sera pas préjudiciable pour les autres copropriétaires.
Il faut chiffrer ou faire chiffrer le coût du rachat, en définir toutes les conditions...
Il faut faire modifier les millièmes sur le règlement de copropriété, passage éventuel d'un géomètre, et modifier tous les articles ou désignations qui se rapportent à la partie commune que vous voulez acheter.
Il faut faire établir un avenant au règlement de copropriété et le faire enregistrer...

Tous ces points, bien sûr doivent être soumis et acceptés par le syndicat de la copropriété...

Voilà, j'espère que je n'ai rien oublier, mais c'est déjà pas mal....
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labatjour
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 05 nov. 2007 :  18:53:49  Voir le profil
Bonjour

J'aimerai juste avoir une petite précision. La privatisation de partie comune doit elle se faire à l'unanimité des copropriètaires ?
Si non, quelle règle de majorité s'applique ?

Merci



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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  08:02:58  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Il me semble que ce cas requiert la double majorité de l'art 26 car il y a plusieurs points à votre demande: modif du RC, chgt de repartition des charges, la vente du lot ...
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  13:24:33  Voir le profil
La copropriété est en charge de l’entretien des parties communes, donc des murs et le toit de votre local. Apres modification vous organisez et payez l’entretien vous-même. Vous n’avez rien à payer à mon avis pour la "vente" des murs et le toit parce qu’il y aura désormais moins de charges pour le syndicat. Pourquoi trouvez vous que les tantièmes doivent changer, et dans quel sense?
Quel est votre but dans cette opération?

Edité par - Guymmo le 06 nov. 2007 13:33:39
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  14:17:46  Voir le profil  Voir la page de JPM


Avant tout, regardez dans votre règlement de copropriété à qui incombent les travaux d'entretien des murs et de la toiture de " votre " bâtiment.

Il est fort possible que ces frais vous incombent déjà.

Que voulez vous de plus

S'ils incombent à tous les copropriétaires, c'est que vous payez aussi les travaux de l'autre bâtiment. Le problème est alors à devoir

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