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Bonjour, je suis syndic bénévole et je vais bientôt vendre mon bien.
Je vais organiser le mois prochain une nouvelle AG, je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour que je puisse récupérer les provisions correspondants à ma quote-part (environ 700 €).
1) Dois-je appeler cette somme "fond de roulement", "trésorerie permanente", ou "fond de travaux" dans le PV d'AG ?
2) Est-il possible de concerver un accès aux comptes bien que je ne sois plus syndic bénévole ? Je m'explique : le prochain propriétaire voudrait être syndic, mais c'est pas possible tant qu'on est pas passé devant le notaire et j'aurai changé de région lors de la vente. Un autre copropriétaire veut bien être nommé syndic en attendant, mais je ne veux pas s'occuper de la gestion. L'idée était que je continue à tout gérer pendant la période transitoire.
1) Mauvais est le terme fonds de roulement parce que cela fait allusion au systeme ancien (avant 2003) ou le syndic payait les factures qui arrivent avec ce fonds de roulement et ensuite envoyait des appel de fonds pour reconstituer ce fonds. Le fonds de travaux doit etre reservé aux travaux bien précis et approuvés par l'assemblee générale. Vos 700 € sont des provisions, il me semble.
en tant que syndic bénévole (ou non prof) c'est vous qui teniez la comptabilité de la copropriété et ces 700€ étaient affectés à un compte donné,voire à plusieurs comptes, pour arriver à cette somme; vous ne pouvez en fonction des circonstances modifier ces affectations.
Si vous avez 100€ de provisions pour charges sur exercice en cours vous ne pouvez les passer à un fonds "réserves travaux" qui est ,maintenant, "qualifié" d'avance et qui fait l'objet d'un vote spéciall suivant le 6ème alinéa de l'article 18L1965; il en est de même pour le reste
Un syndic qu'il soit bénévole ou professionnel est tenu par les mêmes règles et vous ne pouvez y déroger
2) comme syndic bénévole vous avez du ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires de xxxxxx; si vous n'êtes plus syndic suite à votre vente un autre syndic devra être nommé avant la vente et c'est cette personne qui aura la signature du compte (elle devra prouver sa qualité de syndic avec le PV de l'AG le nommant)
en + : ces 700€ représentent quoi exactement: provisions pour charges de copropriété, provisions pour travaux décidés en AG et non encore réalisés (ne pas confondre avec "l'avance précitée),autres?????????
canneton: comme le dit Felix, vous faites des confusions concernant les différentes possibilités de la situation de cette somme.
ce qui est plus ennuyeux, c'est qu'il semble que, puisque vous n'utilisez pas les termes appropriés pour les différentes affectations dans la comptabilité du syndicat, il est fort possible que ayez mélangé les appels pour "avance de trésorerie", "appels de provisions" (suivant le budeget prévisionnel voté), "provisions spéciales" (votées en AG pour constituer un fond pour travaux futurs)
dans votre 1) vous évoquez 3 comptes totalement différént: donc si vous ne savez pas à quoi correspond cette somme de 700 euros....c'est que vous ne savez pas comment cette somme a été
ensuite, le syndic doit remplir l'état daté, en foncion de la situation comptable du copropriétaire vendeur: cette situation ne se modifie pas par un vote en AG
le responsabilité du syndic est engagée dans la rédaction de cet état daté
et concernant votre acquéreur......avant de vouloir être syndic bénévole, il faudrait qu'il s'y "connaisse" en copropriété...on ne s'improvise pas "syndic"
en tant que syndic non professionnel, vous ne ppouvez plus faire quoi que ce soit, dés la signature de votre vente, ou dés l'application du texte de la résolution ayant nommé le nouveau syndic qu'il soit professionnel ou non
Vente d'un bien et récupération des provisions
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2007 : 09:09:09
