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 Obligations sécurisation sites dangereux
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gvdu@tele2.fr
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1 réponse

Posté - 24 oct. 2007 :  12:12:21  Voir le profil
Notre copropriété bâtie en 1977/1978 comporte 10 immeubles dans un parc d'un hectare. Certains sites dangereux ont été répertoriés en 2003 par un expert. Le sujet a été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, pour information, en 2004 pour faire part de la conclusion de l'expertise à savoir la sécurisation des sites concernés. Cette année des propositions sur les matériaux à utiliser ont été proposés en Assemblée générale et un budget a été voté. La mise en place tarde car des copropriétaires ne veulent pas de cette sécurisation devant leur appartement en RdJ prétextant que la hauteur d'une éventuelle chute ne représente que 3 mètres.
En fait c'est tout un ensemble qui doit être sécurisé, sur environ 50 mètres de long avec des hauteurs de dénivelés de 3 à 9 mètres. Le garde-corps correspondant à éviter toute chute devrait respecter les normes en vigueur.
Questions
- un copropriétaire peut-il bloquer la situation sur un sujet aussi grave en prétextant qu'une hauteur de 3 mètres ne met pas en péril les individus qui pourraient tomber.
- Le Syndic concerné n'est-il pas obligé de veiller à la protection des personnes dans les meilleurs délais?
- Si un problème corporel venait à se produire durant cette "passivité" qui serait condamné?
Avec mes remerciements
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